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Retour vers le document Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

Projet(s) de texte

  • Doc.  13807
  • 08/06/2015
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Recueil des amendements

  • Version finale
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Liste des amendements

  • Amendement 1
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  • Amendement 3
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Aperçu de l'amendement
Amendement 1 | Doc. 13807 | 22 juin 2015

Signataires : M. Piotr WACH, Pologne, PPE/DC ; M. Volodymyr ARIEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Boryslav BEREZA, Ukraine, PPE/DC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; Mme Helena HATKA, Pologne, PPE/DC ; M. Bogdan KLICH, Pologne, PPE/DC ; Mme Liliana PALIHOVICI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC

Dans le projet de résolution, supprimer le paragraphe 5.9.

Version publiée
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Résultat des votes de l'Assemblée

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