Résultats de la recherche
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12/10/2023 | Résolution 2518 | Assemblée parlementaire Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala
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11/10/2023 | Recommandation 2258 | Assemblée parlementaire Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État
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11/10/2023 | Résolution 2513 | Assemblée parlementaire Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État
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11/10/2023 | Résolution 2514 | Assemblée parlementaire La prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes en situation de handicap
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10/10/2023 | Résolution 2511 | Assemblée parlementaire L’idéologie d’extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits humains en Europe
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10/10/2023 | Résolution 2512 | Assemblée parlementaire Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
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23/06/2023 | Recommandation 2257 | Assemblée parlementaire La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits humains
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23/06/2023 | Résolution 2509 | Assemblée parlementaire La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits humains
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23/06/2023 | Résolution 2510 | Assemblée parlementaire Réduire la fracture numérique: promouvoir l’égalité d’accès aux technologies numériques
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22/06/2023 | Recommandation 2256 | Assemblée parlementaire Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine
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22/06/2023 | Résolution 2506 | Assemblée parlementaire Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
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22/06/2023 | Résolution 2507 | Assemblée parlementaire Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024?
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22/06/2023 | Résolution 2508 | Assemblée parlementaire Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine
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21/06/2023 | Avis 301 | Assemblée parlementaire Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027
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21/06/2023 | Recommandation 2255 | Assemblée parlementaire Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière