Assembl�e parlementaire

Projet de résolution

1L'Assemblée parlementaire relève deux avancées majeures dans les relations entre l'Etat et le citoyen dans l'Europe d'après-guerre, émanant toutes deux du Conseil de l'Europe. D'une part, la reconnaissance du droit de recours individuel devant la Cour européenne des droits de l'homme, qui met l'Etat et le citoyen sur un pied d'égalité. D'autre part, la Déclaration du Sommet de Varsovie de 2005, qui insuffle un élan nouveau à la démocratie, aux niveaux national et international, en appelant à en renforcer l'exercice à l'échelon local et au niveau des citoyens.

2La promotion de la citoyenneté active, ainsi que le déploiement de la diplomatie des villes (lorsque deux localités s'associent pour résoudre des problèmes d'intérêt commun) comme l'un des moyens d'y parvenir, sont conformes à l'ambition permanente du Conseil de l'Europe qui est de renforcer la démocratie en Europe.

3L'Assemblée prend note des discussions en cours sous l'actuelle présidence britannique du Comité des Ministres (jusqu'en mai 2012) entre divers organes et secteurs du Conseil de l'Europe sur les moyens de mieux coordonner le travail relatif à la démocratie locale et régionale (le Programme unique). L'objectif est d'améliorer la visibilité et l'impact de ce travail. La promotion de la citoyenneté active constitue un élément essentiel à cette fin, à la fois comme thème cohérent pour le présent et pour l'avenir, et aussi comme moyen de rappeler que l'efficience et l'amélioration de la mise en œuvre des activités doivent avoir dans tous les cas pour but de servir le citoyen.

4Dans ce contexte, l'Assemblée appelle:

4.1la présidence actuelle et les présidences ultérieures du Comité des Ministres à s'appuyer sur les idées approuvées au cours de la récente présidence ukrainienne en vue d'un «agenda commun», de façon à encourager la collaboration entre les différents acteurs dans le cadre de l'initiative en faveur du «renforcement de la démocratie locale», et à prendre des mesures pour promouvoir cette fin et les moyens correspondants;

4.2les Etats membres du Conseil de l'Europe:

4.2.1à prendre des dispositions pour faciliter l'échange d'expérience entre les villes et les gouvernements, et en leur sein, en mettant l'accent sur les exemples de moyens pratiques utilisés pour renforcer la participation et mettre en valeur la citoyenneté et la bonne gouvernance au niveau local;

4.2.2à mettre en place, autant que possible, des conseils de jeunes – statutaires ou informels – qui seraient en relation avec leurs instances de décisions locales ou nationales, afin de donner aux jeunes la possibilité d'intervenir dans les décisions les concernant.

5S'agissant des moyens de promouvoir la citoyenneté active, l'Assemblée considère qu'il existe deux types de solutions probantes: celles qui fonctionnent à l'extérieur et celles qui fonctionnent à l'intérieur. L'Assemblée soutient la diplomatie des villes, qui appartient au premier type de solutions, et les budgets participatifs, la responsabilité des entreprises et l'engagement des citoyens, qui sont des exemples du second. A cet égard, l'Assemblée invite les gouvernements des Etats membres:

5.1à aider à rétablir la confiance dans la démocratie en encourageant l'examen et l'échange de bonnes pratiques, tout particulièrement au niveau local;

5.2à réduire la dépendance à l'égard des services publics en renforçant les initiatives et le contrôle au niveau local.

6Conformément à l'article 11 du Traité de Lisbonne, l'Assemblée:

6.1appelle instamment l'Union européenne à concrétiser son ambition d'une participation citoyenne aux processus décisionnels de l'Union européenne;

6.2demande à l'Union européenne d'élargir la portée de l'«Année européenne des citoyens» en 2013, afin d'y inclure les questions concernant la citoyenneté active, qui ne sont pas prises en compte dans cette manifestation dont le thème porte uniquement sur la liberté de circulation.

7Alors que les présidences du Conseil de l'Europe s'efforcent d'accélérer la mise en place du Programme unique sur la démocratie locale et régionale au sein du Conseil de l'Europe, l'Assemblée appelle l'Union européenne et le Conseil de l'Europe à intensifier leur coopération afin d'aborder conjointement les mesures à prendre en ce domaine. Cela permettrait d'éviter la duplication des efforts et d'améliorer l'efficience, et donc de renforcer la démocratie locale en Europe, dans l'intérêt supérieur des citoyens européens.