Proposition de résolution | Doc. 11895 | 04 mai 2009
Renforcement de la démocratie par l'abaissement de la majorité électorale à 16 ans
Douze ans ont passé depuis que l’Assemblée a adopté la Recommandation 1315 (1997), qui préconise «d'harmoniser, dans les meilleurs délais, l'âge pour le droit de vote et la présentation aux élections à 18 ans, tous pays et toutes élections confondus». Nous avons depuis assisté à une évolution considérable des questions relatives à l’âge minimum pour voter. Il est donc temps de réévaluer la position de l’Assemblée sur ce thème très important.
La tendance à abaisser l’âge de la majorité électorale s’est répandue dans toute l’Europe: en Autriche, la majorité électorale a été abaissée à 16 ans pour toutes les élections; en Allemagne et en Suisse, les jeunes de 16 et 17 ans peuvent voter aux élections locales dans certains Etats constituants. Les données disponibles sur le niveau de participation des jeunes de 16 et 17 ans aux élections dans ces pays sont très prometteuses.
Les gouvernements de la Grande Bretagne, de la Finlande, de la Norvège et de la République tchèque envisagent actuellement la possibilité d’abaisser la majorité électorale à 16 ans. Cette démarche s’explique tout d’abord par la profonde inquiétude soulevée par la réticence des jeunes à participer à la vie démocratique. Même si les jeunes de 16 et 17 ans sont nombreux à s’intéresser à la politique, il semble qu’ils ne se présentent pas aux urnes et qu’ils ne s’inscrivent pas non plus sur les listes électorales. D’après l’Institut international pour la démocratie et l'assistance électorale (IDEA), le taux de participation des jeunes de 18 à 29 ans en Europe occidentale est systématiquement inférieur à la participation moyenne de la population (voir le document Voter turnout since 1945, a global report – IDEA, 2002).
Ensuite, il est à craindre que l’évolution démographique dans de nombreux pays européens n’aggrave la situation. D’après les statistiques d’EUROSTAT, d’ici à 2050, la part des 65-79 ans va augmenter de 44,5 % et celle des 15-24 ans va diminuer de 24,3 %. Les jeunes risquent véritablement d’être marginalisés dans le processus politique, à la fois à un certain niveau puisqu’ils seront numériquement inférieurs, et parce que les préoccupations politiques pourraient être de plus en plus axées sur les questions intéressant principalement les personnes plus âgées. Ce phénomène pose particulièrement problème à une époque où les sociétés ont plus que jamais besoin de la participation et de l’action des jeunes afin de maintenir la croissance économique, les systèmes de sécurité sociale et la cohésion sociale.
Il va sans dire que cette évolution est dangereuse pour la stabilité future de la démocratie européenne. Nous devons trouver comment faire participer les jeunes à la vie démocratique. Une partie de la solution pourrait résider dans l’abaissement de l’âge de la majorité électorale.
Rappelant la Recommandation 1019 (1985) sur la participation des jeunes à la vie politique et institutionnelle, l’Assemblée a indiqué qu’elle était «convaincue de l'importance de l'initiation et de la participation active et effective des jeunes à la vie politique et institutionnelle aux niveaux local, national et européen, de leur compréhension et de leur engagement personnel dans ce domaine pour assurer la survie et le développement de la démocratie».
Rappelant la Résolution 1630 (2008) relative à Actualiser l'agenda du Conseil de l'Europe qui souligne que dans la politique du Conseil de l'Europe en matière de jeunesse: «Un élément clé est l’encouragement de la participation active des jeunes dans la vie civile et institutionnelle»,
L’Assemblée recommande d’examiner les avantages et les inconvénients de favoriser et de garantir la participation des jeunes à la vie démocratique en abaissant la majorité électorale à 16 ans dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe.