Proposition de résolution | Doc. 12412 | 14 octobre 2010
Bonnes relations économiques entre l'Italie et Saint-Marin
Pour Saint-Marin, de bonnes relations économiques avec l'Italie sont essentielles. La convention bilatérale entre Saint-Marin et l'Italie visant à prévenir la double imposition a été signée en 2002, mais l'Italie refuse de la ratifier. Récemment, les relations entre les deux pays se sont considérablement détériorées.
L'Italie ayant inscrit Saint-Marin sur une liste noire, les entreprises italiennes qui travaillent avec Saint-Marin sont soumises à de pénibles contrôles et vérifications, assortis de lourdes charges administratives qui dissuadent de faire du commerce entre ces deux pays.
L'économie de Saint-Marin et des provinces avoisinantes souffre clairement de ces mesures, qui provoquent des pertes d'emplois et un étranglement fiscal de l'Etat de Saint-Marin.
Malgré plusieurs appels, y compris de l’Assemblée parlementaire, le ministre italien des Finances refuse de rencontrer son homologue de Saint-Marin pour chercher une solution aux problèmes.
L'Assemblée devrait étudier les causes du problème et les solutions rapides envisageables et invite les deux parties à promptement résoudre leurs difficultés dans l'intérêt des deux pays et des travailleurs dont les emplois sont menacés en Italie comme à Saint-Marin.