Proposition de résolution | Doc. 12863 | 31 janvier 2012

L’urgence d'une solution au problème des personnes déplacées et des réfugiés résultant du conflit dans le Haut-Karabakh

Auteur(s) : plusieurs membres de l'Assemblée

Signataires : M. Rovshan RZAYEV, Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Aydin ABBASOV, Azerbaïdjan, SOC ; M. Pedro AGRAMUNT, Espagne, PPE/DC ; Mme Oksana BILOZIR, Ukraine, PPE/DC ; M. Mevlüt ÇAVUŞOĞLU, Turquie, GDE ; M. Agustín CONDE, Espagne, PPE/DC ; Mme Tülin ERKAL KARA, Turquie, PPE/DC ; Mme Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, GDE ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, GDE ; M. Mike HANCOCK, Royaume-Uni, ADLE ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Antti KAIKKONEN, Finlande, ADLE ; M. Burhan KAYATÜRK, Turquie, PPE/DC ; M. Younal LOUTFI, Bulgarie, ADLE ; Mme Yuliya L'OVOCHKINA, Ukraine, GDE ; Mme Pirkko MATTILA, Finlande, NI ; M. Patrick MORIAU, Belgique, SOC ; M. Pasquale NESSA, Italie, PPE/DC ; Mme Elsa PAPADIMITRIOU, Grèce, PPE/DC ; Mme Ganira PASHAYEVA, Azerbaïdjan, GDE ; M. Yanaki STOILOV, Bulgarie, SOC ; M. Elkhan SULEYMANOV, Azerbaïdjan, PPE/DC ; M. Ahmet Kutalmiş TÜRKEŞ, Turquie, GDE ; M. Tuğrul TÜRKEŞ, Turquie, GDE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Le développement pacifique des Etats du Caucase du sud joue un rôle majeur dans la stabilité de la région située entre la mer Caspienne et la mer Noire. Pourtant, 20 ans après la déclaration d'indépendance de ces Etats, et 17 ans après la violation de l'accord de cessez-le-feu intervenu entre l'Arménie et l'Azerbaïdjan, aucune initiative positive n'a encore été prise pour trouver une solution au conflit du Haut-Karabakh. Environ 20 % du territoire de l'Azerbaïdjan, y compris la région du Haut-Karabakh et les sept districts qui l'entourent, restent occupés par une puissance étrangère.

L'Azerbaïdjan compte encore plus de 586 000 personnes déplacées sur son territoire, dont près de la moitié sont nées dans les familles concernées depuis qu'elles ont dû fuir leurs maisons. L’insécurité à proximité de la ligne de contact avec l'Arménie continue de compromettre les moyens d'existence des personnes déplacées et des autres habitants des environs. Malgré les divers efforts consentis par le Gouvernement de l'Azerbaïdjan pour améliorer les conditions de vie et mettre en place des stratégies d'intégration locale, le retour reste la solution privilégiée, dans le cadre d'un règlement, tant pour la vaste majorité des personnes déplacées que pour le gouvernement.

Le problème du Haut-Karabakh reste une question urgente et mérite que l’Assemblée parlementaire lui accorde une attention particulière, parce qu'il continue notamment de priver les personnes déplacées et les réfugiés de leurs droits à l'inviolabilité de leurs possessions, à la propriété et à l'intégrité de leur personne. L’Assemblée devrait s'efforcer d'examiner, dans le cadre du processus actuel de règlement du conflit, le problème de la colonisation illégale des territoires occupés, et exiger avec une plus grande détermination une solution juste pour les personnes déplacées qui souhaitent retourner chez elles conformément à la Résolution 1416 (2005). Il faudrait donner aux personnes déplacées le droit de décider elles-mêmes de leur avenir.