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Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.
Déclaration écrite No. 494 | Doc. 12755 | 05 octobre 2011
La politique arménienne compromet le règlement du conflit du Haut-Karabakh
1. L'Arménie poursuit sa politique d'occupation militaire
de 20 % du territoire internationalement reconnu de l'Azerbaïdjan,
qui est lui aussi un État membre du Conseil de l'Europe. La Résolution
1416 (2005) de l'Assemblée rend compte de cette occupation et invite
l'Arménie à se retirer des territoires azerbaïdjanais occupés.
2. Pourtant, après avoir à nouveau ignoré sciemment les résolutions
pertinentes du Conseil de l'Europe et des Nations Unies, l'Arménie
a organisé le 18 septembre 2011 des élections municipales dans la
soi-disant République du Haut-Karabakh, qui n'a pas été reconnue
et forme un régime illégal établi dans les territoires azerbaïdjanais
occupés. Outre leur caractère contraire au droit international et
aux résolutions internationales adoptées à propos de ce conflit,
les élections précitées sont extrêmement préjudiciables aux négociations
très délicates actuellement engagées entre l'Azerbaïdjan et l'Arménie
et créent de fortes tensions dans la région. Ces élections ont également
été fermement condamnées par la plupart des organisations internationales.
3. En conséquence, nous condamnons résolument les élections précitées
et invitons les autorités arméniennes à adopter une position constructive
dans le processus de négociation, en respectant les normes du droit
international, et à cesser ces actes destructeurs et illégaux, qui
sont contraires au droit international et aux résolutions internationales
pertinentes, compromettent et entravent le processus de négociation
engagé pour régler le conflit du Haut-Karabakh et créent ainsi des
tensions dans la région.