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Recommandation 478 (1967)
Droit à l'objection de conscience
L'Assemblée,
1. Vu sa Résolution 337 sur le droit à l'objection de conscience,
2. . Recommande au Comité des Ministres :
a. de charger le comité d'experts en matière de droits de l'homme d'élaborer des propositions visant à mettre en oeuvre, au moyen d'une convention ou d'une recommandation aux gouvernements, les principes inscrits dans la Résolution 337 de l'Assemblée et de contribuer ainsi à établir fermement le droit à l'objection de conscience dans tous les Etats membres du Conseil de l'Europe ;
b. d'inviter les Etats membres à conformer, autant que possible, leurs législations nationales aux principes adoptés par l'Assemblée.