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Recommandation 1317 (1997)

Vaccinations en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Voir Doc. 7726, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et de la famille, rapporteur: M. Christodoulides. Texte adopté par la Commission Permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 19 mars 1997.

1. L’Assemblée constate que les mutations politiques qui sont à l’origine de l’effondrement des régimes communistes dans certains pays d’Europe centrale et orientale ont en même temps balayé les structures étatiques existantes, notamment les systèmes de santé, lesquels ont disparu ou ont été totalement refondus. Souvent, les services de santé publique se sont détériorés et les budgets consacrés à la santé ont été considérablement réduits.
2. Les difficultés économiques engendrées par la transition se sont traduites dans certains pays par une diminution considérable des emplois et des revenus qui, assortie de mauvais régimes alimentaires, d’une consommation élevée d’alcool et de tabac, de mauvaises conditions écologiques et de stress, a affecté la situation sanitaire de la population de ces régions. Cette dégradation, aggravée par la pénurie de vaccins et une mauvaise organisation des campagnes de vaccinations, est à l’origine d’une recrudescence des maladies infectieuses.
3. La récente épidémie de diphtérie qui a frappé certains Etats nouvellement indépendants est un exemple des risques auxquels nous nous trouvons confrontés. Des dizaines de milliers de cas ont été signalés depuis le début de cette épidémie en 1990, et des milliers de personnes sont mortes d’une maladie que chacun pensait éradiquée. D’autres foyers infectieux peuvent à tout moment prendre la proportion d’épidémies: poliomyélite, tuberculose, méningite tuberculeuse, coqueluche, etc.
4. L’épidémie de diphtérie a très bien montré que les risques sanitaires ne pouvaient être circonscrits à une zone géographique donnée. La possibilité aujourd’hui pour des millions de personnes de voyager librement d’un pays à l’autre explique que l’on n’ait pu juguler ce type d’épidémie. L’éclatement de conflits ethniques et les mouvements massifs de réfugiés qui en ont résulté ont suscité de nouveaux problèmes à cet égard, encore aggravés par les cures d’austérité rendues nécessaires par les réformes économiques.
5. Pour l’Assemblée, les efforts en vue d’améliorer le niveau d’immunité ne doivent pas concerner exclusivement la situation des pays en voie de transition. Le niveau d’immunité des populations d’Europe occidentale a constamment décliné au cours de ces dernières années. Le faible pourcentage de personnes correctement vaccinées, associé à l’apparition de foyers infectieux dans la même zone géographique, fait craindre d’importantes épidémies également en Europe occidentale.
6. L’Assemblée recommande donc au Comité des Ministres d’inviter les Etats membres:
6.1. à élaborer ou à réactiver des programmes de vaccination de masse de leurs populations qui constituent le moyen le plus efficace et le plus rentable de lutte contre les maladies infectieuses, et à assurer des systèmes de surveillance épidémiologique performants;
6.2. à accorder d’urgence une aide accrue et internationalement coordonnée, via l’Organisation mondiale de la santé (oms) et l’unicef notamment, aux pays qui sont victimes de l’épidémie de diphtérie, pour assurer des quantités suffisantes de vaccins et de médicaments et pour former un personnel médical capable de manipuler et d’administrer le vaccin avec pour objectif:
a. d’obtenir un degré d’immunité élevé au sein de la population;
b. de permettre une identification rapide des cas de contamination par contact et de leur traitement normalisé;
c. d’assurer un diagnostic précoce et un traitement immédiat, en milieu hospitalier, des cas de diphtérie;
6.3. à ne pas ménager leur assistance financière aux différentes campagnes de vaccinations menées conjointement par l’oms, l’unicef et d’autres organismes afin de prévenir la résurgence et d’éradiquer des maladies telles que la poliomyélite, la tuberculose, la méningite tuberculeuse ou encore la coqueluche;
6.4. à augmenter les fonds de la recherche et du développement consacrés à la mise au point de vaccins prophylactiques et thérapeutiques contre, par exemple, le hiv, le paludisme, l’herpès et le cancer.
7. L’Assemblée invite par ailleurs le Comité des Ministres:
7.1. à définir une politique paneuropéenne concertée d’immunisation des populations, en coopération avec tous les partenaires concernés, tels l’oms, l’unicef et l’Union européenne, visant à l’élaboration et au respect de critères communs de qualité des vaccins et à assurer leur disponibilité en quantité suffisante et à un prix abordable;
7.2. à engager les Etats membres à ratifier la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe, notamment son article 11 sur le «Droit à la protection de la santé», et à charger les organes de contrôle de cette convention de porter une attention appropriée au respect de cet engagement.