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Recommandation 1653 (2004)
Comptabilité environnementale en tant qu’instrument pour le développement durable
1. A l’heure actuelle, les instruments d’analyse économique traditionnels ne permettent pas aux décideurs politiques d’évaluer de façon fiable l’efficacité des politiques de l’environnement mises en oeuvre, ni l’impact des politiques économiques sur l’environnement.
2. En particulier, en ce qui concerne les coûts relatifs à l’environnement, les dépenses nécessaires pour maintenir le capital de ressources naturelles au niveau du début de la période considérée restent, pour la plupart, exclus des analyses économiques qui, elles, sont fondées sur les instruments comptables traditionnels.
3. En 1992, la Conférence des Nations Unies sur l’environnement (Sommet de la Terre de Rio de Janeiro) marquait un tournant décisif en adoptant le plan d’action de l’Agenda 21 pour le développement durable, qui introduisait le concept de «comptabilité environnementale» en tant qu’instrument de mise en oeuvre de politiques cohérentes dans ce domaine.
4. La comptabilité environnementale est un système qui permet de répertorier, d’organiser, de gérer et de fournir des données et des informations sur l’environnement, en unités physiques ou monétaires.
5. Organisée comme tous les systèmes comptables, la comptabilité environnementale fournit des données objectives sur l’état et les variations du patrimoine naturel, les interactions entre économie et environnement, les dépenses relatives à la prévention des dommages à l’environnement, à sa protection, ainsi qu’à la réparation des dégâts qui lui seraient causés.
6. Par conséquent, la comptabilité environnementale constitue un outil indispensable à la mise en oeuvre du concept de développement durable, un développement qui ne compromette pas l’état des ressources de la planète nécessaires à la vie et au développement des générations futures. La mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, par exemple, ainsi que la Directive 2003/87/CE établissant un système d’échange d’émissions de gaz à effet de serre dans les Communautés exigent des systèmes de comptabilité harmonisés, fiables et éprouvés.
7. Au cours des dix dernières années, le poids accru des activités humaines sur l’environnement aux niveaux local et mondial a montré que les coûts environnementaux du développement ne sont plus des facteurs négligeables, spécialement dans les zones urbaines, et qu’il était nécessaire de recourir à des instruments spécifiques capables de les mesurer et de les gérer.
8. De plus, le meilleur accès à l’information a favorisé la demande d’informations concernant l’environnement de la part des citoyens et des responsables politiques, et a imposé la nécessité d’assurer une meilleure gouvernance dans ce domaine.
9. L’Assemblée parlementaire prend note avec satisfaction du fait que, depuis le Sommet de la Terre de Rio, le concept de comptabilité environnementale est largement reconnu comme un instrument indispensable, et est préconisé par des organisations telles que les Nations Unies, la Banque mondiale, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et l’Union européenne.
10. Elle se réjouit aussi de voir que de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe (notamment la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni) ont étudié et expérimenté des systèmes de comptabilité environnementale, et que des villes – plus directement appelées à répondre de la gestion et de la qualité de leur environnement – ont fait de même, en ayant surtout recours aux indicateurs environnementaux et en adaptant au cadre urbain les méthodes mises au point à ce jour.
11. L’Assemblée souligne la nécessité d’adopter, à tous les niveaux de gouvernement, des systèmes adéquats de contrôle et d’information en matière d’environnement, pouvant servir de base aux décisions politiques, et se déclare convaincue que la comptabilité environnementale est un outil essentiel de gouvernance.
12. permettrait aux décideurs politiques de rendre compte aux collectivités qu’ils administrent des résultats des politiques mises en oeuvre dans le domaine de l’environnement, en se fondant sur des données fiables et des informations constamment actualisées sur l’état de l’environnement. Cela permettrait aussi d’intégrer la variable «environnement» dans le processus de prise de décision à tous les niveaux de gouvernement et d’accroître la visibilité des effets des politiques des pouvoirs publics sur l’environnement.
13. La mise en place d’un tel système donnerait aux décideurs et aux groupes d’intérêts la possibilité de mieux rendre compte de leurs activités concernant les objectifs du développement durable, d’assurer un contrôle environnemental continu et une utilisation adéquate des informations sur l’environnement au niveau décisionnel, ainsi que de procéder à l’intégration verticale des instruments et des politiques du développement durable.
14. L’Assemblée donne son plein appui aux efforts déployés en vue de développer la comptabilité environnementale et, surtout, en vue de passer de la phase d’expérimentation à celle de sa mise en pratique. Cela ne ferait que réaffecter les dépenses actuelles (relatives, entre autres, à la collecte d’informations, aux statistiques, à l’audit et aux indicateurs environnementaux), en les utilisant mieux, mais sans en engendrer d’autres. Elle insiste sur l’importance de développer de tels travaux au niveau européen.
15. L’Assemblée estime qu’il est important que les collectivités territoriales jouent un rôle important dans ce processus et elle encourage le Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe à tenir compte de ces propositions et à apporter une contribution dans ce sens, notamment en diffusant le concept de comptabilité environnementale auprès des collectivités territoriales européennes.
16. Par conséquent, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:
16.1. de préparer une recommandation aux Etats membres sur l’introduction de la comptabilité environnementale aux niveaux national, régional et local;
16.2. d’élaborer un ensemble de normes européennes intégrant les expériences des différents pays européens dans le domaine de la comptabilité environnementale;
16.3. d’inviter, dès à présent, les Etats membres à inclure systématiquement dans leurs programmes économiques et sociaux une juste évaluation de la durabilité du développement, en utilisant les bases de données, les statistiques et les indicateurs environnementaux disponibles.