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Résolution 1652 (2009)
Attitude à l’égard des monuments commémoratifs faisant l’objet de différentes interprétations historiques dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
1. Les régimes
totalitaires et les guerres qu’a connus l’Europe au XXe siècle
nous ont légué beaucoup de tombes et de monuments commémoratifs.
Ceux-ci ont acquis des connotations politiques et historiques très diverses
après la chute de ces régimes et à la suite de la révision de l’histoire
dans les pays où ils se trouvent. Ces dernières années, plusieurs
de ces monuments ont été déplacés ou détruits, notamment dans les
pays de l’ancienne Union soviétique. En même temps, de nouveaux
monuments commémoratifs controversés ont été érigés et ont provoqué
de violentes dissensions politiques internes et internationales.
D’une manière générale, la question de savoir comment se réconcilier
avec le passé tout en faisant face aux défis du XXIe siècle
concerne tous les pays d’Europe qui ont connu des régimes totalitaires
ou qui ont subi une occupation étrangère.
2. L’Assemblée parlementaire estime que les différends portant
sur des interprétations divergentes de l’histoire ne peuvent être
résolus qu’avec le temps et par un processus propre à chaque nation.
Dans cette optique, l’Assemblée rappelle ses Résolutions 1096 (1996) sur les mesures de démantèlement de l’héritage des anciens
régimes totalitaires communistes, 1481 (2006) sur la nécessité d’une
condamnation internationale des crimes des régimes communistes totalitaires
et 1495 (2006) sur combattre la résurgence de l’idéologie nazie,
et sa Recommandation
1736 (2006) sur la nécessité de condamner le franquisme au niveau international.
Elle réitère sa conviction que, afin de permettre aux Etats membres
du Conseil de l’Europe, individuellement, de se réconcilier avec
leur passé récent, l’Europe doit rejeter et condamner sans équivoque et
avec détermination toutes les formes de régimes dictatoriaux telles
que le national-socialisme, le fascisme et le communisme totalitaire.
3. Les décisions prises par les Etats membres du Conseil de l’Europe
sur le sort à réserver à ces monuments controversés ont été extrêmement
variées: certains monuments ont été démolis, d’autres déplacés dans
des musées ou dans de nouveaux parcs-musées à ciel ouvert; d’autres
encore ont été conservés tels quels, tandis que d’autres encore
(tels que des bâtiments ou des complexes) ont été conservés en en
changeant la fonction ou en les transformant en musées, parfois
dédiés aux victimes des régimes qui les avaient érigés.
4. Tout en rappelant sa Recommandation
898 (1980) relative aux monuments commémoratifs, qui suggère, comme
alternative à la démolition, la possibilité de conserver dans un
musée «les monuments érigés par des envahisseurs ou un régime considéré
comme oppressif et détesté», l’Assemblée exprime sa conviction que
la décision définitive concernant le sort à leur réserver doit être
un choix souverain de l’Etat dans lequel le monument est situé,
mais qu’elle doit malgré tout être conforme aux normes des conventions
internationales et des accords bilatéraux.
5. Dans ce contexte, l’Assemblée souhaite toutefois établir une
distinction entre les tombeaux militaires et les monuments de triomphe
érigés à la gloire de régimes totalitaires ou d’anciennes forces
d’occupation – ou du moins perçus comme tels par la majorité de
la population. Elle insiste sur le fait que, lorsqu’il s’agit de tombes
ou de cimetières renfermant les dépouilles de soldats étrangers
ou de victimes de guerre, les décisions nationales doivent pleinement
respecter les morts, souvent victimes plutôt qu’occupants, ainsi
que les termes des accords bilatéraux ou multilatéraux, et notamment
ceux du Protocole I à la Convention de Genève relative à la protection
des victimes des conflits armés internationaux.
6. L’Assemblée déplore que l’on ne dispose pas encore d’une liste
complète des tombeaux militaires situés sur le territoire des Etats
membres du Conseil de l’Europe. Elle réitère son appel, lancé au
Comité des Ministres il y a près de trente ans dans la Recommandation 898 (1980), pour que soit lancée une étude générale sur les monuments
commémoratifs dans les Etats membres afin de permettre, entre autres,
la formulation de propositions en vue d’un relevé systématique,
d’une protection contre la destruction et d’une définition des responsabilités
pour leur préservation. L’Assemblée réaffirme la nécessité d’établir
une base de données commune afin d’assurer une meilleure protection
des sites d’inhumation et de faciliter encore la conclusion de nouveaux
accords bilatéraux entre les Etats membres. De plus, l’Assemblée
encourage le développement d’une bonne pratique consistant à consulter
tout Etat membre concerné avant de procéder à toute action d’exhumation
de soldats et de victimes de guerre étrangers, même au dehors du
cadre d’accords préexistants.
7. Etant donné la nature controversée de tels monuments, l’Assemblée
appelle les Etats membres du Conseil de l’Europe à instaurer le
dialogue le plus large possible entre historiens et autres experts
sur la complexité du contexte historique de ces monuments et sur
leur signification pour les différents groupes de la société, au
plan national et, le cas échéant, au plan international.
8. L’Assemblée souligne l’importance d’améliorer la compréhension
mutuelle et de prendre des mesures de conciliation afin d’éviter
que les monuments dont la signification symbolique est controversée
ne deviennent des sources de tensions dans les relations à l’intérieur
des Etats. Lors des discussions sur le sort à réserver à ces monuments,
il semble vital de tenter de réunir l’ensemble des principales forces
politiques représentant les différents points de vue en présence,
afin que les décisions définitives soient prises sur la base d’une opinion
majoritaire et soient durables d’un point de vue social. De même,
l’Assemblée insiste sur le fait que les monuments commémoratifs
ne doivent en aucun cas servir d’instruments dans la poursuite d’objectifs
de politique étrangère ou pour attiser des tensions dans des Etats
tiers.
9. A la lumière de ce qui précède, l’Assemblée invite les Etats
membres du Conseil de l’Europe:
9.1. à
instaurer un débat le plus large et le plus inclusif possible sur
le sort à destiner aux monuments commémoratifs susceptibles d’avoir
différentes interprétations, en impliquant les historiens, les acteurs de
la société civile et les responsables politiques, et en organisant
des conférences, colloques et séminaires sur le sujet;
9.2. à soutenir la création d’un centre européen d’expertise
chargé d’aider les Etats membres dans leurs recherches historiographiques
et archéologiques, et dans la détermination de la nature ou de l’origine
des monuments;
9.3. à se déclarer favorables à la création d’une base de données
commune fournissant une liste complète des tombes de guerre et des
monuments commémoratifs présents sur le territoire des Etats membres
du Conseil de l’Europe. Et, pour ce faire, à ouvrir toutes leurs
archives nationales susceptibles de contenir des informations pertinentes
sur la localisation des lieux d’inhumation, dans le plein respect de
la Recommandation no R (2000) 13 du Comité
des Ministres sur une politique européenne en matière de communication
des archives;
9.4. à considérer la création de musées historiques et à en
assurer le soutien;
9.5. à continuer à respecter leurs engagements dans le cadre
des traités bilatéraux ou multilatéraux qui ont pour objet l’entretien
et la conservation des monuments, y inclus ceux qui recueillent
les dépouilles de soldats étrangers ou victimes de guerre;
9.6. à considérer la conclusion de tels traités lorsqu’ils
n’existent pas;
9.7. à consulter les familles, les Etats et les ONG concernés
avant de procéder à toute exhumation de dépouilles de soldats ou
victimes de guerre étrangers qui reposent dans leurs territoires;
9.8. à éviter et à condamner toute forme de provocation à propos
des monuments commémoratifs, surtout si cela peut engendrer de vives
confrontations entre différents groupes de la société dans ces pays.