Résolution 1743 (2010) Version finale

Islam, islamisme et islamophobie en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 23 juin 2010 (23e séance) (voir Doc. 12266, rapport de la commission de la culture, de la science et de l’éducation, rapporteur: M. Mogens Jensen; Doc. 12303, avis de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Hancock; Doc. 12305, avis de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Rafael Huseynov; et Doc. 12304, avis de la commission sur l’égalité des chances pour les femmes et les hommes, rapporteuse: Mme Memecan). Texte adopté à l’unanimité par l’Assemblée le 23 juin 2010 (23e séance). Voir également la Recommandation 1927 (2010).

1. L’Assemblée parlementaire note que le radicalisme islamique et la manipulation des croyances religieuses à des fins politiques s’opposent aux droits de l’homme et aux valeurs démocratiques. En même temps, dans de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe, les musulmans ont le sentiment d’être exclus de la société et de faire l’objet de stigmatisations et de discriminations; ils sont victimes de stéréotypes, de la marginalisation sociale et de l’extrémisme politique. L’Assemblée est très préoccupée par l’extrémisme islamique et par l’extrémisme qui rejette les communautés musulmanes d’Europe, deux phénomènes qui se renforcent mutuellement.

2. L’Assemblée rappelle que l’islamisme est une façon de concevoir l’islam non seulement comme une religion, mais aussi comme un code de conduite social, juridique et politique. L’islamisme peut être violent ou pacifique et modéré, mais en aucun cas il ne reconnaît la séparation de la religion et de l’Etat, principe fondamental des sociétés démocratiques et pluralistes. L’Assemblée rappelle, en outre, que la discrimination envers les musulmans est inacceptable et doit être combattue. La vaste majorité des musulmans européens partagent les principes fondateurs de nos sociétés et il est essentiel de lutter contre l’islamophobie, qui vient essentiellement de l’ignorance et d’une image négative résultant d’un amalgame entre islam et violence. En ne s’attelant pas à ces questions, de nombreux gouvernements européens favorisent la montée de l’extrémisme.

3. Les musulmans sont chez eux en Europe, où ils sont présents depuis des siècles, comme l’indique l’Assemblée dans sa Recommandation 1162 (1991) sur la contribution de la civilisation islamique à la culture européenne.L’islam, le judaïsme et le christianisme – les trois religions monothéistes – partagent les mêmes racines historiques et culturelles, et reconnaissent les mêmes valeurs fondamentales, notamment l’importance primordiale de la vie et de la dignité humaines, la capacité et la liberté d’exprimer ses pensées, le respect d’autrui et de la propriété d’autrui, l’importance de l’aide sociale. Ces valeurs ont trouvé un écho dans les philosophies européennes et ont été insérées dans la Convention européenne des droits de l’homme (la Convention, STE no 5).

4. L’article 9 de la Convention garantit la liberté de pensée, de conscience et de religion, y compris le droit de manifester sa religion ou ses convictions, individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’observance des rites. L’article 10 de la Convention consacre la liberté d’expression, y compris le droit d’exprimer des opinions religieuses ou philosophiques, ou de s’y opposer et de les critiquer. Ces deux libertés sont une condition indispensable à l’existence d’une société démocratique. Elles ne sont, toutefois, pas absolues et peuvent faire l’objet de limitations strictement encadrées. En outre, conformément à l’article 17 de la Convention, elles ne doivent pas être exercées de manière abusive pour supprimer ou restreindre excessivement l’un des droits et libertés énoncés par la Convention.

5. L’Assemblée a déjà souligné, dans sa Résolution 1510 (2006) sur la liberté d’expression et le respect des croyances religieuses, ainsi que dans sa Recommandation 1805 (2007), «Blasphème, insultes à caractère religieux et discours de haine contre des personnes au motif de leur religion», qu’il importait de concilier ces deux libertés. L’Assemblée condamne fermement les menaces de mort et les décrets de condamnation à mort prononcés à l’encontre des personnes qui critiquent l’islam ou les opinions politiques liées à l’islam. Elle déplore toutefois les initiatives prises par un certain nombre d’Etats membres des Nations Unies qui ont abouti à l’adoption par le Conseil des droits de l’homme de résolutions portant sur la lutte contre la diffamation des religions, et notamment de l’islam, dans la mesure où cette orientation constitue une menace pour la liberté d’expression.

6. Rappelant sa Recommandation 1804 (2007), «Etat, religion, laïcité et droits de l’homme», l’Assemblée souligne que les normes démocratiques imposent la séparation entre l’Etat et ses organes, et la religion et les organisations religieuses. Les gouvernements, les parlements et les administrations publiques qui reflètent démocratiquement leur société dans son ensemble et sont à son service doivent être neutres à l’égard de toute croyance religieuse, agnostique ou athée. La religion et la démocratie ne sont néanmoins pas incompatibles, notamment parce que les religions peuvent jouer un rôle social bénéfique. Par conséquent, les Etats membres devraient encourager les organisations religieuses à favoriser activement la paix, la tolérance, la solidarité et le dialogue interculturel.

7. L’Assemblée constate, cependant, avec préoccupation que certaines organisations islamiques, qui exercent leurs activités dans les Etats membres, ont été lancées par des gouvernements étrangers qui leur dispensent une aide financière et des directives politiques. Les objectifs de ces organisations ne sont par conséquent pas religieux. Il importe de mettre en lumière cette expansion politique nationale vers d’autres Etats sous couvert de l’islam. De manière compatible avec l’article 11 de la Convention, les Etats membres peuvent limiter les activités de ces organisations, sous réserve que ces limitations remplissent les conditions imposées par le paragraphe 2 de l’article 11. Il convient, par conséquent, que les Etats membres imposent aux associations islamiques et aux autres associations religieuses de faire preuve de transparence et de rendre des comptes, par exemple en exigeant la transparence de leurs objectifs statutaires, de leurs dirigeants, de leurs membres et de leurs ressources financières.

8. Comme l’Assemblée l’indique dans sa Recommandation 1774 (2006) sur la présence turque en Europe: travailleurs migrants et nouveaux citoyens européens, les gouvernements et les parlements des Etats membres, ainsi que le Conseil de l’Europe, doivent en priorité favoriser l’intégration sociale des musulmans et des autres minorités religieuses.Il convient de se féliciter des nombreuses initiatives prises par les Etats membres pour mieux intégrer les migrants, mais cette intégration est souvent loin d’être une réalité, notamment pour les migrants musulmans. Aussi l’Assemblée invite-t-elle les Etats membres à traiter en amont les inégalités sociales, économiques et politiques.

9. L’Assemblée appelle les Etats membres à lutter efficacement contre l’exclusion sociale et économique des musulmans et des autres minorités en Europe – y compris par l’adoption, la mise en œuvre et le contrôle régulier d’une gamme complète de dispositions législatives, de politiques et de pratiques antidiscriminatoires destinées à les protéger contre la discrimination qu’ils subissent au quotidien, et à leur assurer un meilleur accès aux recours juridiques en cas de violation de leurs droits.

10. Bien que l’existence de structures organisationnelles des communautés musulmanes soit souhaitable dans les Etats membres pour faciliter leurs contacts avec les instances gouvernementales et administratives, les gouvernements et les parlements devraient chercher à établir également des contacts politiques directs avec les musulmans en tant que citoyens à part entière. Ces contacts directs pourraient être facilités, par exemple par l’organisation d’auditions publiques aux niveaux local et régional, ainsi que par la mise en place, sur internet, de plates-formes régionales et nationales de discussion. Se référant à la Recommandation 170 (2005) du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l’Europe sur le dialogue interculturel et interreligieux: initiatives et responsabilités des autorités locales, l’Assemblée invite les parlements nationaux à veiller à ce que les autorités locales de leur pays disposent des cadres juridiques, administratifs et financiers nécessaires à l’exercice des activités locales destinées à favoriser l’insertion sociale et le dialogue interculturel.

11. Il est nécessaire que les personnes appartenant à une culture minoritaire dans leur pays ne s’isolent pas et ne cherchent pas à mettre en place une société parallèle. Aussi l’Assemblée invite-t-elle les représentants des communautés musulmanes à encourager le dialogue interculturel ainsi qu’à lutter contre des divisions qui entraîneraient, dans le cas contraire, des frictions et des conflits au sein de la société. Rappelant sa Résolution 1605 (2008) et sa Recommandation 1831 (2008) sur les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme, l’Assemblée invite les musulmans, leurs communautés religieuses et leurs responsables religieux à lutter contre toute forme d’extrémisme pratiqué sous couvert de l’islam. L’islam est une religion qui prône la paix. Les musulmans devraient être les premiers à réagir avec consternation et à s’opposer à l’utilisation que les terroristes ou les extrémistes politiques font de l’islam pour mener leurs propres luttes de pouvoir et porter ainsi atteinte à cette valeur essentielle qu’est la vie humaine et aux autres principes consacrés par l’islam.

12. L’Assemblée déplore qu’un nombre croissant de partis politiques en Europe exploite et attise la peur de l’islam en menant des campagnes politiques qui privilégient une vision simpliste et des clichés négatifs à propos des musulmans d’Europe en assimilant souvent l’islam à l’extrémisme. L’incitation à l’intolérance et parfois même à la haine envers les musulmans est inadmissible. L’Assemblée invite les Etats membres à mener une action politique conforme à la Recommandation de politique générale no 5(2000) de la Commission européenne contre le racisme et l’intolérance (ECRI) sur la lutte contre l’intolérance et les discriminations envers les musulmans. Elle rappelle qu’il appartient aux Etats membres de rejeter de tels discours politiques attisant la peur et la haine des musulmans et de l’islam, tout en se conformant aux prescriptions de la Convention, en particulier à son article 10.2.

13. L’Assemblée reste également préoccupée par les politiques et les pratiques discriminatoires – tant des autorités nationales que des autorités régionales ou locales – à l’encontre des musulmans, et par le risque d’une utilisation abusive des votes, initiatives et référendums populaires pour légitimer des restrictions des droits à la liberté de religion et d’expression qui sont inacceptables au regard des articles 9 et 10 de la Convention. Dans ce contexte, l’Assemblée est particulièrement préoccupée par le référendum organisé récemment en Suisse et demande instamment aux autorités suisses d’adopter un moratoire sur l’interdiction générale de la construction des minarets de mosquées et d’abroger dès que possible cette interdiction.

14. Rappelant sa Résolution 1464 (2005) sur les femmes et la religion en Europe, l’Assemblée invite l’ensemble des communautés musulmanes à abandonner toute interprétation traditionnelle de l’islam qui nie l’égalité entre hommes et femmes, et restreint les droits des femmes, à la fois au sein de la famille et dans la vie publique. Cette interprétation n’est pas compatible avec la dignité humaine et les normes démocratiques; les femmes sont égales en tout aux hommes et doivent être traitées en conséquence, sans exception. La discrimination envers les femmes, qu’elle soit fondée sur des traditions religieuses ou non, est contraire aux articles 8, 9 et 14 de la Convention, à l’article 5 de son Protocole no 7, ainsi qu’à son Protocole no 12. Aucun relativisme religieux ou culturel ne saurait être invoqué pour justifier des violations de la personne humaine. L’Assemblée parlementaire exhorte donc les Etats membres à prendre toutes les mesures nécessaires pour éradiquer l’islamisme radical et l’islamophobie, dont les femmes sont les premières victimes.

15. A cet égard, le port du voile par les femmes, et surtout le port du voile intégral sous la forme de la burqa ou du niqab, est souvent perçu comme un symbole de soumission des femmes aux hommes, qui restreint le rôle des femmes au sein de la société, limite leur vie professionnelle et entrave leurs activités sociales et économiques. Ni le port du voile intégral par les femmes ni même celui du foulard ne sont admis comme une obligation religieuse par tous les musulmans, mais nombre d’entre eux voient ces pratiques comme une tradition sociale et culturelle. L’Assemblée estime que cette tradition pourrait représenter une menace pour la dignité et la liberté des femmes. Aucune femme ne devrait être contrainte de porter une tenue religieuse par sa communauté ou par sa famille. Tout acte d’oppression, de séquestration ou de violence constitue un crime qui doit être puni par la loi. Les femmes victimes de ces crimes doivent être protégées par les Etats membres, quel que soit leur statut, et bénéficier de mesures de soutien et de réhabilitation.

16. C’est la raison pour laquelle la possibilité d’interdire le port de la burqa et du niqab est envisagée par les parlements de plusieurs pays d’Europe. L’article 9 de la Convention reconnaît à toute personne le droit de choisir librement de porter ou non une tenue religieuse en privé ou en public. Les restrictions légales imposées à cette liberté peuvent se justifier lorsqu’elles s’avèrent nécessaires dans une société démocratique, notamment pour des raisons de sécurité ou lorsque les fonctions publiques ou professionnelles d’une personne lui imposent de faire preuve de neutralité religieuse ou de montrer son visage. Toutefois, l’interdiction générale du port de la burqa et du niqab dénierait aux femmes qui le souhaitent librement le droit de couvrir leur visage.

17. De plus, une interdiction générale pourrait avoir un effet contraire, en poussant les familles et la communauté à faire pression sur les femmes musulmanes pour qu’elles restent chez elles et se limitent à entretenir des contacts avec d’autres femmes. Les femmes musulmanes subiraient une exclusion supplémentaire si elles devaient quitter les établissements d’enseignement, se tenir à l’écart des lieux publics et renoncer au travail hors de leur communauté pour ne pas rompre avec leur tradition familiale. L’Assemblée invite, par conséquent, les Etats membres à élaborer des politiques ciblées, destinées à sensibiliser les femmes musulmanes à leurs droits, à les aider à prendre part à la vie publique, ainsi qu’à leur offrir les mêmes possibilités de mener une vie professionnelle et de parvenir à une indépendance sociale et économique. A cet égard, l’éducation des jeunes femmes musulmanes, de leurs parents et de leur famille est primordiale. Il est en particulier nécessaire de supprimer toute forme de discrimination à l’encontre des filles et de développer l’éducation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, sans stéréotypes et à tous les niveaux du système d’éducation.

18. Les mutilations génitales féminines pratiquées sous prétexte de respecter des coutumes islamiques ou autres devraient être considérées comme des crimes car elles portent atteinte au droit à l’intégrité physique et morale de toute personne, en particulier des filles. Les Etats membres doivent tout mettre en œuvre pour faire cesser ces crimes et dispenser une aide concrète aux enfants et à leurs parents, notamment par l’éducation. L’Assemblée rappelle à cet égard sa Résolution 1247 (2001) sur les mutilations sexuelles féminines.

19. Dans cette perspective, l’Assemblée exhorte les Etats membres à prendre toutes les mesures visant à prévenir et à combattre toute forme d’oppression ou de violence subies par les femmes, et en particulier à soutenir, dans le cadre des négociations de la future convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, les dispositions permettant aux femmes, quel que soit leur origine ou leur statut, d’avoir accès à des dispositifs de protection, de prévention et de réhabilitation.

20. Les clichés, les malentendus et les peurs que suscite l’islam sont les symptômes typiques d’une large méconnaissance de ce sujet par les non-musulmans en Europe. De même, de nombreux musulmans d’Europe ont une méconnaissance de l’islam, sans parler des autres religions, qui peut les rendre vulnérables à «l’islamisme», c’est-à-dire à une forme d’extrémisme politique déguisé au nom de la religion. A cet égard, l’Assemblée rappelle sa Recommandation 1720 (2005) «Education et religion», et invite les Etats membres à veiller à ce que la connaissance de l’islam, du judaïsme et du christianisme soit enseignée à l’école et au moyen d’une éducation dispensée tout au long de la vie.

21. Les Etats membres devraient favoriser l’enseignement des religions, de manière à sensibiliser l’opinion publique à l’origine et aux valeurs communes du judaïsme, du christianisme et de l’islam, ainsi qu’à leur incidence sur l’humanisme européen moderne. Les établissements d’enseignement supérieur et de recherche en Europe devraient faire de l’islam une matière d’enseignement afin de former les universitaires, les enseignants et les responsables religieux, et d’établir une distinction entre islam et islamisme. L’Assemblée ne doute pas que la plupart des musulmans européens acceptent une conception commune qui concilie l’islam avec les valeurs démocratiques, les droits de l’homme et l’Etat de droit; d’ailleurs, beaucoup de musulmans l’ont déjà fait depuis longtemps.

22. L’Assemblée se félicite également du Livre blanc sur le dialogue interculturel, élaboré en 2008 par le Conseil de l’Europe à l’occasion de l’Année européenne du dialogue interculturel, ainsi que d’autres activités menées par le Comité des Ministres dans ce domaine. Les gouvernements des Etats membres devraient s’appuyer sur ce livre blanc pour définir les mesures à prendre à ce sujet dans leur pays, notamment dans les écoles et les autres établissements d’enseignement.

23. Il importe de créer des synergies avec d’autres organisations internationales à ce sujet. C’est pourquoi l’Assemblée invite l’Alliance des civilisations des Nations Unies à coopérer plus étroitement avec le Conseil de l’Europe, notamment en mettant en place des programmes d’action communs. A cet égard, l’Assemblée invite le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe à rechercher un financement supplémentaire pour ces activités auprès des Etats membres et à faciliter le détachement réciproque d’agents entre les deux organisations.

24. L’Assemblée invite l’Organisation islamique pour l’éducation, les sciences et la culture (ISESCO) et l’Organisation arabe pour l’éducation, la culture et les sciences (ALECSO) à collaborer avec le Conseil de l’Europe pour lutter contre l’islamisme et l’islamophobie ou toute autre forme de discrimination religieuse, ainsi que pour promouvoir le respect des droits de l’homme universels. L’ISESCO et l’ALESCO peuvent jouer un rôle particulièrement important, en veillant à ce que leurs membres respectent le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) de l’Organisation des Nations Unies.

25. A cet égard, l’Assemblée déplore que certains gouvernements membres de l’ISESCO et de l’ALECSO aient adopté une législation nationale fondée sur une interprétation de la charia ou aient mené des politiques nationales contraires au PIDCP et au PIDESC: infliger de lourdes peines, voire la peine de mort, à des personnes qui souhaitent adopter une autre religion que l’islam est incompatible avec l’article 18 (2) du PIDCP; infliger de lourdes peines à des personnes qui critiquent l’islam, ou prononcer à leur encontre des décrets publics de condamnation à mort, est incompatible avec l’article 19 du PIDCP; appeler à la «guerre sainte» ou à la violence contre d’autres pays ou leurs citoyens et glorifier les terroristes en les qualifiant de «saints martyrs» est incompatible avec l’article 20 (2) du PIDCP; apprendre aux enfants à haïr ou à combattre les adeptes d’une religion autre que l’islam est incompatible avec l’article 13 (1) du PIDESC.

26. Il convient de favoriser les contacts entre les Européens musulmans et non musulmans, et les musulmans d’Afrique du Nord, du Proche-Orient et d’Asie, notamment chez les jeunes, les étudiants et les enseignants. L’Assemblée invite par conséquent le Forum européen de la jeunesse à étendre ses activités dans ce domaine. Il importe de soutenir la coopération entre les établissements éducatifs et culturels, ainsi qu’entre les villes du Bassin méditerranéen, par exemple dans le cadre de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur dans la région européenne (STE no 165) et de la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales (STE no 106).