Amendement n° 1 | Doc. 13079 | 21 janvier 2013

Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan

Signataires : M. Michael McNAMARA, Irlande, SOC ; M. Jean-Pierre MICHEL, France, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Björn von SYDOW, Suède, SOC ; Lord John E. TOMLINSON, Royaume-Uni, SOC

Origine - 2013 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 3, insérer le paragraphe suivant:

« Elle regrette que les autorités azerbaïdjanaises aient empêché le rapporteur d’effectuer une visite d’information en Azerbaïdjan, qui avait été dûment autorisée par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme. »

Note explicative

- pour reprendre un paragraphe qui a été perdu lors du vote paragraphe par paragraphe pendant la réunion de la commission en juin ;

- l’Assemblée perdrait sa propre crédibilité si elle ne « regrettait » pas que son rapporteur ait été empêché par les autorités azerbaïdjanaises d’effectuer sa visite d’information dûment autorisée.