Amendement n° 3 | Doc. 13079 | 21 janvier 2013

Le suivi de la question des prisonniers politiques en Azerbaïdjan

Signataires : M. Michael McNAMARA, Irlande, SOC ; M. Jean-Pierre MICHEL, France, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Björn von SYDOW, Suède, SOC ; Lord John E. TOMLINSON, Royaume-Uni, SOC

Origine - 2013 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 6, insérer le paragraphe suivant:

« Dans une autre groupe d’affaires encore, des personnes sont toujours détenues, alors qu’elles ont été condamnées comme complices mineurs d’actes illégaux dont les organisateurs et les responsables ont depuis longtemps été remis en liberté après avoir été reconnus comme détenus politiques par les experts indépendants. Par inadvertance, certaines de ces affaires n’ont pas été portées à l’attention des experts indépendants ; dans les autres cas, les intéressés ont été arrêtés une fois achevés les travaux des experts. »

Note explicative

- pour reprendre un paragraphe qui a été perdu lors du vote paragraphe par paragraphe pendant la réunion de la commission en juin ;

- cette phrase rappelle simplement des faits incontestables, comme faisant partie de la récapitulation des précédents travaux du Conseil de l’Europe et de l’Assemblée sur la question dont le présent rapport assure le « suivi ».