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Amendement n° 9 | Doc. 13157 | 22 avril 2013
Violence à l’encontre des communautés religieuses
Dans le projet de résolution, à la fin du paragraphe 7, insérer les mots suivants :
« Dans certains Etats membres en particulier, de récentes réformes constitutionnelles donnent lieu à de sérieuses inquiétudes en ce qui concerne leur conformité à l'article 9 de la Convention européenne des droits de l'homme ».