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Réponse à Recommandation | Doc. 13243 | 24 juin 2013
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
1. Le Comité des Ministres se félicite de
l'attention que l'Assemblée parlementaire continue de porter à la situation
au Kosovo. Il partage l'avis de l'Assemblée qu'indépendamment du
statut du Kosovo, tous les habitants de celui-ci devraient bénéficier
d’une perspective européenne et des normes européennes en matière
de démocratie, de droits de l'homme, de prééminence du droit et
de bonne gouvernance.
2. Le 12 décembre 2012, le Comité des Ministres a pris note de
la décision du Secrétaire Général concernant l’interaction directe
des agents du Conseil de l'Europe participant aux activités de l’Organisation
au Kosovo avec les représentants des administrations du Kosovo compétentes
sur la base du principe de la « capacité fonctionnelle ». Ces contacts
sont désormais possibles au titre et dans les limites des responsabilités
fonctionnelles exercées par lesdits représentants du Kosovo. Dans
le même temps, il ne faudrait en aucune façon déduire de cette interaction
que le Conseil de l'Europe prend une quelconque position sur le
statut du Kosovo.
3. Le Comité des Ministres salue l’action renforcée du Secrétariat,
telle que décidée par le Secrétaire Général, en faveur du Kosovo
et dans l’intérêt de toutes les personnes qui y vivent. De ce point
de vue, les activités du Conseil de l'Europe visant à renforcer
la démocratie, la prééminence du droit, les droits de l'homme (y
compris la protection des minorités) et la protection du patrimoine
culturel revêtent un intérêt et une valeur particuliers. Le Comité
des Ministres encourage le Secrétariat à poursuivre ses efforts
pour aider à établir et à mettre en œuvre les normes du Conseil
de l'Europe au Kosovo.
4. Ces développements ont conduit le Secrétariat à lancer un
processus d’évaluation et d’actualisation de sa stratégie de coopération
et d’assistance pour affiner l’action du Conseil de l'Europe au
Kosovo, surtout concernant l’application des normes en matière de
droits de l'homme et de prééminence du droit. De nouveaux projets
sont à l’étude et seront soumis au Comité des Ministres, notamment
dans les domaines de la lutte contre la discrimination, du soutien
de l'appareil judiciaire et des actions visant à soutenir la lutte
contre la traite des êtres humains. En matière de lutte contre la
corruption, le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme,
un programme conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe de lutte
contre la criminalité économique au Kosovo (PECK) est mis en œuvre
depuis février 2012. Dans le domaine des droits de l’homme, un programme
conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe sur le renforcement
des droits de l’homme a été mis en œuvre depuis février 2012. Pour
ce qui est de la situation des Roms au Kosovo, un programme conjoint
Union européenne/Conseil de l’Europe portant sur des mesures de
soutien dans le domaine de l’éducation destinées aux personnes dont
le retour a été imposé et aux communautés des Roms, des Ashkalis et
des Egyptiens est sur le point de démarrer. Au niveau régional,
un programme conjoint Union européenne/Conseil de l’Europe « Médiation
interculturelle pour les communautés Roms » (ROMED), auquel le Kosovo participe,
est mené depuis 2011 et d’autres programmes conjoints régionaux
Union européenne/Conseil de l’Europe sont actuellement en cours
de mise en œuvre concernant la cybercriminalité, la réhabilitation
du patrimoine culturel (Processus Ljubljana II), la protection des
droits de l’homme et des minorités, et un enseignement visant à
promouvoir l’inclusion. En outre, la Phase 2 du Programme conjoint
« Soutien de l'Union européenne et du Conseil de l'Europe à la
promotion de la diversité culturelle au Kosovo (PDCK II) » a débuté
en octobre 2012.
5. Le Comité des Ministres réaffirme qu’un véritable processus
de suivi – y compris des recommandations formulées par les organes
de suivi – appelle l’implication des autorités pertinentes et compétentes
du Kosovo. Au-delà des activités du Comité consultatif de la Convention-cadre
pour la protection des minorités nationales et du Comité européen
pour la prévention de la torture au Kosovo, le Comité des Ministres
étudiera la possibilité pour d’autres mécanismes de suivi du Conseil
de l'Europe de travailler au Kosovo.
6. Dans son action au Kosovo, le Conseil de l'Europe continuera
de collaborer étroitement avec l’Union européenne, l’OSCE et les
agences de l’ONU afin de contribuer à une coordination optimale.