Proposition de résolution | Doc. 13279 | 05 juillet 2013

L’exploitation de mines d’or – une menace pour les droits de l’homme, la primauté du droit et l’intégrité écologique

Signataires : M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; Mme Karin ANDERSEN, Norvège, GUE ; M. Viorel Riceard BADEA, Roumanie, PPE/DC ; Mme Viola von CRAMON-TAUBADEL, Allemagne, SOC ; M. Ioannis DRAGASAKIS, Grèce, GUE ; M. Ivan FURSIN, Ukraine, GDE ; Mme Maria GIANNAKAKI, Grèce, NI ; M. Andreas GROSS, Suisse, SOC ; M. Ögmundur JÓNASSON, Islande, GUE ; M. Attila KORODI, Roumanie, PPE/DC ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Ertuğrul KÜRKÇÜ, Turquie, GUE ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; M. Brynjar NÍELSSON, Islande, GDE ; Mme Judith OEHRI, Liechtenstein, ADLE ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Dimitrios PAPADIMOULIS, Grèce, GUE ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC ; M. Petros TATSOPOULOS, Grèce, GUE ; Mme Katrin WERNER, Allemagne, GUE ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

L’Assemblée parlementaire s’est maintes fois intéressée à des projets miniers qui soulèvent des problèmes graves (Doc. 10825; Doc. 12515; Doc. 12361). La hausse du prix de l’or et la récession économique engendrée par la crise bancaire de 2007 ont intensifié et relancé les projets miniers de recherche d’or dans plusieurs Etats membres, dont la Roumanie, la Grèce et la Turquie.

L’exploitation de mines d’or provoque la destruction de paysages et l’empoisonnement des terres et des personnes. Elle est régulièrement entachée d’accusations de corruption et de violation des lois nationales et internationales. Les mouvements de protestation et de critiques qui voient le jour à leur encontre et tentent d’arrêter de tels projets par la voie politique sont des initiatives valables dans toute société démocratique, et il convient de les accepter. Pourtant, certains rapports accusent les services de police et de lutte contre le terrorisme de la Grèce de réprimer brutalement les manifestations, d’arrêter les manifestants, de pratiquer des prélèvements d’ADN sans justification légale et d’intimider la population de diverses autres manières qui constituent autant de violations des droits de l’homme. Amnesty International a prié les autorités grecques d’enquêter sur ces allégations, sans toutefois obtenir de réponse.

L’extraction d’or par lessivage au cyanure est extrêmement dommageable pour l’environnement et pour les personnes. La Cour européenne des droits de l'homme a jugé dans plusieurs affaires qu’une entreprise qui empoisonne l’environnement peut entrer dans le champ d’application de l’Article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme. L'utilisation du cyanure doit cesser en 2018 en vertu d’une directive de l’Union européenne. Dès lors, aucune nouvelle mine utilisant la méthode du lessivage au cyanure ne devrait plus ouvrir.

L’Assemblée devrait alimenter le débat sur les projets d’exploitation de mines d’or. La recherche de profits immédiats devrait être mise en balance avec la destruction irrémédiable de paysages naturels et d’éléments du patrimoine archéologique, l’intoxication des populations et de la nature et les autres coûts sur le long terme comme les retombées négatives sur l’agriculture et le tourisme.