Déclaration écrite No. 558 | Doc. 13327 | 03 octobre 2013

Des propositions de loi homophobes et transphobes devant le Parlement lituanien

Signataires : M. Robert BIEDROŃ, Pologne, SOC ; Mme Tina ACKETOFT, Suède, ADLE ; Mme Gülsün BİLGEHAN, Turquie, SOC ; Mme Delia BLANCO, Espagne, SOC ; Mme Sílvia Eloïsa BONET PEROT, Andorre, SOC ; M. Marek BOROWSKI, Pologne, SOC ; M. Karl GARÐARSSON, Islande, ADLE ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; Mme Iwona GUZOWSKA, Pologne, PPE/DC ; Mme Carina HÄGG, Suède, SOC ; M. Tadeusz IWIŃSKI, Pologne, SOC ; M. Mogens JENSEN, Danemark, SOC ; M. Michael Aastrup JENSEN, Danemark, ADLE ; M. Ögmundur JÓNASSON, Islande, GUE ; Mme Ulrika KARLSSON, Suède, PPE/DC ; Mme Unnur Brá KONRÁÐSDÓTTIR, Islande, GDE ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; M. Jean-Pierre MICHEL, France, SOC ; Mme Carina OHLSSON, Suède, SOC ; M. Nikolaj VILLUMSEN, Danemark, GUE

Cette déclaration écrite n’engage que ses signataires.

Le Parlement lituanien doit étudier quatre initiatives législatives homophobes et transphobes lors de sa session d’automne: une interdiction totale de la conversion sexuelle, l’interdiction de l’adoption par des personnes de même sexe, un amendement au Code pénal selon lequel les «critiques de l’homosexualité» ne constitueraient pas un discours de haine, et l’introduction d’une responsabilité administrative pour «le dénigrement des valeurs morales constitutionnelles et des fondements constitutionnels de la vie familiale ainsi que pour l’organisation d’événements publics contraires à la moralité publique».

En outre, le parlement doit examiner un amendement à la loi sur les rassemblements publics, en vertu duquel les organisateurs de rassemblements publics devront couvrir toutes les dépenses pour assurer la sûreté et la sécurité du public. Cela rendrait l’organisation de marches des fiertés quasiment impossible, étant donné la violente opposition des groupes homophobes et les exigences supplémentaires coûteuses que cela entraînerait en matière de sécurité.

Prises ensemble, ces initiatives constituent à la fois une grave atteinte à l’exercice des droits fondamentaux d’une minorité vulnérable et une incitation générale à la discrimination. En tant que telles, elles n’ont pas leur place devant un parlement qui respecte les principes de la démocratie et des droits de l’homme.

Nous exhortons les membres lituaniens de l’Assemblée à s’opposer vigoureusement à ces mesures et le Parlement lituanien à les rejeter en bloc.