Recommandation 2038 (2014) Version finale

Le patrimoine menacé en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 7 mars 2014 (voir Doc. 13428, rapport de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, rapporteure: Mme Vesna Marjanović).

1. L'Assemblée parlementaire, se référant à sa Résolution 1981 (2014) sur le patrimoine menacé en Europe, souligne l'importance du patrimoine dans le façonnement de l'identité culturelle individuelle et collective, et dans la promotion d’une compréhension mutuelle.

2. La Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la valeur du patrimoine culturel pour la société (STCE n° 199, «Convention de Faro») et la Convention européenne du paysage (STE n° 176) ont établi un cadre pour des politiques saines de préservation du patrimoine culturel et naturel. L'Assemblée estime donc que des activités spécifiques devraient être envisagées afin de faciliter la mise en œuvre de ces instruments grâce à l'assistance technique et à l'échange de bonnes pratiques aux niveaux opérationnels.

3. En outre, l'Assemblée croit fermement qu'il devrait exister une plus grande cohérence des actions entre le Conseil de l'Europe, l'Union européenne et l'UNESCO, au niveau européen. A cet égard, l'Assemblée se félicite du programme conjoint exemplaire et des résultats tangibles du «Processus de Ljubljana», une initiative conjointe du Conseil de l'Europe, de l'Union européenne et des Etats membres de l'Europe du Sud-Est, qui a mis en place des partenariats novateurs et des mesures pilotes qui seront à reproduire pour la réhabilitation de 186 monuments emblématiques et sites patrimoniaux dans la région.

4. Par conséquent, l’Assemblée recommande que le Comité des Ministres:

4.1. encourage l’organisation d’activités transversales entre les secteurs de la culture, du patrimoine, de l’éducation et de la jeunesse au Conseil de l'Europe en vue de fournir des orientations aux Etats membres sur les moyens novateurs d’associer le patrimoine au processus de renforcement de la citoyenneté démocratique;

4.2. apporte son concours aux Etats membres pour l’échange de bonnes pratiques fondées sur les normes et principes de la Convention-cadre sur la valeur du patrimoine culturel pour la société et fournisse une assistance aux Etats membres pour mettre en œuvre les dispositions spécifiques de la convention;

4.3. continue de soutenir les initiatives transversales novatrices du Conseil de l’Europe en mettant en œuvre dans les Etats membres les projets pilotes de son Programme de coopération et d’assistance techniques relatives à la conservation intégrée du patrimoine culturel, et en tenant dûment compte des besoins et des exigences liés à la conservation ou à la restauration des monuments, à la réhabilitation des villes historiques et au développement local et régional;

4.4. continue de soutenir le Réseau européen du patrimoine (HEREIN) en tant que réseau unique d’agences gouvernementales et plate-forme de convergence pour l’harmonisation et la collecte d’informations pertinentes relatives au patrimoine, et pour la création d’une base de connaissances commune;

4.5. continue de soutenir les initiatives régionales, notamment dans l’Europe du Sud-Est, le Caucase du Sud, la mer Noire et d’autres régions européennes, en vue de définir des stratégies régionales, de renforcer la coopération transnationale et de développer des projets pilotes spécifiques susceptibles d’avoir un impact positif sur l’ensemble des Etats membres, notamment dans le cadre du Processus de Ljubljana et des stratégies urbaines menées par les collectivités dans les villes historiques.