Recommandation 2039 (2014) Version finale

La Convention européenne des droits de l’homme: le besoin de renforcer la formation des professionnels du droit

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 7 mars 2014 (voir Doc. 13429, rapport de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, rapporteur: M. Jean-Pierre Michel).

1. L’Assemblée parlementaire, se référant à sa Résolution 1982 (2014) «La Convention européenne des droits de l’homme: le besoin de renforcer la formation des professionnels du droit», souligne l’importance capitale d’une bonne formation des professionnels du droit à la Convention européenne des droits de l’homme (STE n° 5) et à la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme.

2. L’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

2.1. de veiller à ce que le budget octroyé au Programme européen de formation aux droits de l’homme pour les professionnels du droit (programme HELP) soit conforme à la tâche qui lui incombe, à savoir offrir différents types de coopération en matière de formation des professionnels du droit dans tous les Etats membres qui en font la demande;

2.2. de mettre à jour sa Recommandation Rec(2004)4 sur la Convention européenne des droits de l'homme dans l'enseignement universitaire et la formation professionnelle, et de suivre sa mise en œuvre.