Résolution 1995 (2014) Version finale

Eradiquer la pauvreté des enfants en Europe

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 11 avril 2014 (18e séance) (voir Doc. 13458, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteure: Mme Sevinj Fataliyeva). Texte adopté par l’Assemblée le 11 avril 2014 (18e séance).Voir également la Recommandation 2044 (2014).

1. La pauvreté des enfants fait sa réapparition en Europe. L’Assemblée parlementaire est consternée par les rapports réguliers émanant de divers pays européens à propos d’enfants sous-alimentés, d’enfants privés de protection parentale parce que leurs parents sont contraints de chercher un emploi à l’étranger, et de la résurgence du travail des enfants, sans oublier les taux de participation et de réussite plus faibles de nombreux enfants dans l’enseignement secondaire. Elle est également préoccupée par les risques accrus d’exploitation, de violence et d’abus encourus par les enfants sans protection parentale ou victimes de négligence.

2. Si de tels phénomènes ont malheureusement toujours été observés en Europe, la récente crise économique et financière subie par l’Europe depuis 2008 a eu de nombreux effets néfastes sur les systèmes de protection sociale. Elle a accentué davantage la vulnérabilité de nombreux enfants et continue d’avoir un impact considérable sur leur bien-être et l’égalité de leurs chances de développement.

3. De vastes stratégies et objectifs visant à éradiquer la pauvreté des enfants ont été établis aux plans européen et national. Pourtant, leur mise en œuvre est bien loin de répondre aux attentes et aux besoins véritables des enfants. L’un des défis majeurs à compter d’aujourd’hui consistera à combler le fossé entre ces brillantes stratégies et la réalité quotidienne des enfants européens.

4. Certaines des causes profondes de la pauvreté des enfants sont difficiles à éliminer par des mesures ciblées en faveur des enfants et doivent être abordées par le biais de politiques sociales et économiques globales, liées au redressement économique et au développement des pays confrontés à des difficultés telles que des taux de chômage élevés ou un travail peu rémunéré. Ce sera également essentiel pour rompre le «cycle de pauvreté» dans lequel de nombreuses familles sont prises, qui fait que les conditions de pauvreté et un manque d'égalité des chances sont transmis d'une génération à l'autre.

5. Pour mettre en œuvre des stratégies européennes et nationales d’éradication de la pauvreté des enfants de la manière la plus efficace possible, l’Assemblée exhorte les Etats membres:

5.1. à assurer qu’une priorité et un poids politiques suffisants sont accordés à l’éradication de la pauvreté des enfants, y compris par l’allocation de ressources budgétaires adéquate aux systèmes de protection sociale afin de les rendre efficaces, et que des cibles et objectifs clairs sont fixés au plan national;

5.2. concernant les Etats membres du Conseil de l’Europe qui sont aussi membres de l’Union européenne, à mettre en œuvre avec le plus grand engagement la Recommandation de la Commission européenne intitulée «Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité», adoptée le 20 février 2013, en suivant rigoureusement les lignes directrices très pragmatiques qu’elle contient;

5.3. à s’inspirer de cette norme globale de l’Union européenne, et à promouvoir et appliquer des mesures de lutte contre la pauvreté des enfants selon les lignes suivantes:

5.3.1. permettre aux familles d’accéder à des ressources adéquates en soutenant la participation des parents au marché du travail et en leur assurant un niveau de vie approprié, y compris à l'aide de prestations sociales d’un niveau adéquat;

5.3.2. réduire les inégalités dès le plus jeune âge:

5.3.2.1. en investissant dans l'éducation préscolaire et les structures d’accueil de la petite enfance;

5.3.2.2. en améliorant l’impact des systèmes éducatifs sur l’égalité des chances;

5.3.2.3. en améliorant la réactivité des systèmes de santé pour répondre aux besoins des enfants défavorisés;

5.3.2.4. en permettant aux enfants de vivre dans un environnement sûr et approprié;

5.3.2.5. en améliorant le soutien familial et la qualité de la prise en charge alternative;

5.3.3. promouvoir le droit des enfants à participer aux activités sportives, culturelles et de loisirs, ainsi qu’aux décisions affectant leur vie;

5.4. à mobiliser les connaissances et les fonds publics et privés au niveau européen afin d’assurer la sécurité matérielle et l’égalité des chances pour tous les enfants;

5.5. à mettre en œuvre les politiques nationales en suivant des approches transversales associant, au besoin, divers ministères et services nationaux, afin de parvenir à une plus grande efficacité dans l’application des politiques de lutte contre la pauvreté des enfants;

5.6. tout particulièrement dans la période actuelle d’austérité budgétaire, à superviser étroitement et à évaluer toute coupe dans les dépenses sociales, en tenant compte de son éventuel impact sur le bien-être des enfants; et à orienter les prestations sociales vers les plus démunis;

5.7. concernant les enfants appartenant à des groupes particulièrement vulnérables (tels que les migrants et les réfugiés, les enfants handicapés ou les personnes vivant dans des régions rurales reculées), à prendre des mesures spécifiques pour améliorer la collecte de données et le suivi, afin de mettre un terme à toute discrimination et de garantir à ces enfants les mêmes droits et le même soutien qu’aux autres enfants du pays;

5.8. le cas échéant, à veiller à ce que les autorités locales, qui sont le premier point de contact avec des groupes défavorisés de la population et qui ont compétence pour assurer des services sociaux, allouent des ressources suffisantes à ces services, notamment au soutien des familles pauvres et à la protection et au bien-être des enfants;

5.9. à soutenir la poursuite des recherches sur les causes profondes de la pauvreté des enfants et sur les moyens de la combattre, et à contribuer, si nécessaire, à l’élaboration d’indicateurs paneuropéens communs permettant de suivre les résultats des investissements et des services publics en faveur des enfants et de leur famille, et à appliquer rigoureusement ces indicateurs aux politiques nationales;

5.10. à participer, dans la mesure du possible, aux échanges internationaux consacrés à la pauvreté des enfants, afin de s’inspirer des bonnes pratiques.