Rapport d’activité | Doc. 13813 | 19 juin 2015

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (24 avril-21 juin 2015)

Auteur(s) : Bureau de l'Assemblée

Rapporteure : Mme Adele GAMBARO, Italie, ADLE

1. Introduction

Lors de sa réunion du 24 avril 2015, le Bureau m’a désignée rapporteure pour le présent rapport, qui couvre la période depuis la dernière réunion du Bureau de la deuxième partie de session de 2015 (vendredi 24 avril) à la première réunion du Bureau de la troisième partie de session de 2015 (lundi 22 juin).

Les chapitres suivants incluent les décisions prises lors des réunions du Bureau du 24 avril à Strasbourg et du 21 mai à Sarajevo. Le chapitre 2 présente une liste de décisions qui ont déjà été ratifiées par la Commission permanente le 22 mai ou qui ne requiert pas de ratification.

Un addendum à ce rapport sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 22 juin, qui inclura également les décisions qui seront à ratifier le jour même. Un second addendum sera publié à l’issue de la réunion du Bureau du 26 juin. Il inclura uniquement les décisions qui seront à ratifier par l’Assemblée le même jour, notamment les renvois et transmissions qui auront été approuvés par le Bureau.

Le Bureau tiendra ses prochaines réunions à Strasbourg le lundi 22 juin à 8 heures et le vendredi 26 juin à 8 h 30 (lors de la troisième partie de session), puis le lundi 31 août à Paris.

2. Activités du Bureau depuis la précédente partie de session et décisions ne devant pas être ratifiées par l’Assemblée

2.1. Suivi de la Résolution 2031 (2015) sur les «Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique»

Le 24 avril, le Bureau a pris note des axes d’action proposés par la commission des questions politiques et de la démocratie, la commission des questions juridiques et des droits de l’homme, la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, la commission sur l’égalité et la non-discrimination, et la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias.

2.2. Commission permanente (Sarajevo, 22 mai 2015)

2.2.1. Projet d’ordre du jour

Le 24 avril et le 21 mai, le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour.

2.2.2. Demande de débat d’actualité (selon l’article 53 du Règlement)

Le 21 mai, le Bureau a décidé de proposer que la Commission permanente tienne un débat d’actualité sur La situation dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine» et a désigné M. Robert Walter (Royaume-Uni, CE) comme premier orateur.

2.3. Troisième partie de session de 2015 (Strasbourg, 22-26 juin)

2.3.1. Projet d’ordre du jour

Le 24 avril, le Bureau a établi l’avant-projet d’ordre du jour, qui a été révisé à sa réunion du 21 mai.

2.3.2. Comité mixte (Strasbourg, jeudi 25 juin 2015, de 15 h 30 à 16 h)

Le 21 mai, le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour de la réunion du Comité mixte et, sous réserve de la transmission des candidatures par le Comité des Ministres, a décidé d’inviter les candidats pour le poste de Secrétaire Général(e) de l’Assemblée à un entretien qui sera tenu par le Bureau à sa réunion du 31 août 2015 à Paris.

2.4. Renvois et transmissions

Le 24 avril, outre les renvois qui ont été ratifiés par l’Assemblée le même jour dans l’addendum du Rapport d’activité, le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants qui ne requièrent pas de ratification:

2.4.1. Renvoi pour consultation

• Doc. 13746, proposition de résolution, «Quand les droits de l’homme assurent la protection d’individus qui représentent une menace pour la sécurité nationale», consultation de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme sur une éventuelle suite à donner.

2.4.2. Prolongation de renvoi

• Décision du Bureau, «La transition politique en Tunisie» (Renvoi 3889 du 29 juin 2012 – validité: 29 juin 2015): prolongation jusqu’au 29 juin 2016.

2.4.3. Renvois en commissions

Le 21 mai, le Bureau a examiné et approuvé les renvois suivants en commissions, qui ont ensuite été ratifiés par la Commission permanente le jour suivant :

• Doc. 13761, proposition de résolution, «M. Dan Adamescu et le droit à un procès équitable», classement sans suite;
• Doc. 13762, proposition de recommandation, «Intensifier les efforts du Fonds européen pour la jeunesse dans les Balkans», classement sans suite;
• Doc. 13766, proposition de résolution, «L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires», renvoi à la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour rapport.

2.5. Commission ad hoc du Bureau sur l’arrivée massive de réfugiés en Turquie

Le 21 mai, le Bureau a pris note du programme de la visite en Turquie (du 14 au 16 juin 2015); a nommé Mme Anne Brasseur, Présidente de l’Assemblée, comme Présidente de la commission ad hoc; a modifié sa composition pour y inclure Mme Josette Durrieu (France, SOC), rapporteure de la commission de suivi sur le Dialogue post-suivi avec la Turquie et M. Jean-Marie Bockel (France, PPE/DC), ancien rapporteur de la commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées sur Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste dénommé «Etat islamique»; et a décidé que, pour des raisons logistiques, les membres de la commission ad hoc ne pourraient pas être accompagnés par les secrétaires de délégations nationales.

Le 14 juin, la commission ad hoc a été accueillie à Istanbul par M. Mevlüt Çavusoglu, ministre des Affaires étrangères de Turquie et M. Reha Denemeç, Président de la délégation turque auprès de l’Assemblée. Elle a tenu une audition sur les «Défis auxquels la Turquie est confrontée face aux flux de réfugiés de Syrie», avec la participation de M. Fuat Oktay, Président de la Direction de la gestion des catastrophes et des urgences (AFAD), rattachée au bureau du Premier ministre, Mme Pascale Moreau, Représentante du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) en Turquie et M. Guy S. Goodwin-Gill, Professeur sur le Droit international des réfugiés à l'Université d'Oxford et Chercheur à l’All Souls College, Université d’Oxford.

Le 15 juin, la commission ad hoc a effectué une visite de camps de réfugiés syriens à Gaziantep (Centre de visite à Elbeyli et centres de visite de Nizip I et Nizip II) et d’un projet d’intégration sociale à Kilis. Elle a également entendu des déclarations de M. Hasan Kara, Maire de Kilis et de Mme Fatma Sahin, Maire de Gaziantep.

2.6. Observation d’élections

2.6.1. Turquie: élections législatives (7 juin 2015)

Le 21 mai, le Bureau a pris note du communiqué de presse de la délégation pré-électorale.

2.7. Prix des droits de l’homme Václav Havel

Le 24 avril, le Bureau a désigné ses trois représentants du jury: M. Dick Marty, pour un premier mandat, et Mme Nuala Mole et M. Christos Pourgourides, pour un deuxième mandat.

2.8. Pétition pour les droits des nouveau-nés survivant à leur avortement

Le 24 avril, le Bureau a pris note du mémorandum préparé par le Secrétaire Général de l’Assemblée et a décidé de transmettre la pétition à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme afin que celle-ci détermine s’il existe un intérêt légitime de l’Assemblée en la matière.

2.9. Forum mondial de la démocratie (Strasbourg, 18-20 novembre 2015)

Le 21 mai, le Bureau a décidé de constituer une commission ad hoc du Bureau pour participer au Forum, composée de membres qui seront proposés par les commissions de l’Assemblée avant la réunion du Bureau du 26 juin 2015.

2.10. Déclaration écrite n°593 (2015) sur La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine

Faisant suite à une demande soumise par le Représentant Permanent de la Grèce de changer le titre, le Bureau a décidé le 21 mai, d’ajouter dans le titre, après le mot «Macédoine», une note de bas de page avec le texte suivant:

«Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat».

2.11. Election du (de la) Secrétaire Général(e) adjoint(e) du Conseil de l’Europe

Le 21 mai, le Bureau a interviewé la candidate à huis clos.

2.12. Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CPT)

Le 24 avril, le Bureau a approuvé les listes de candidats au titre de l’Albanie, d’Andorre, de Chypre, de la République tchèque, de la Finlande, de l’Islande, du Monténégro, de Saint-Marin, de la République slovaque et de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», qui ont ensuite été transmises au Comité des Ministres.

Il a également entériné la recommandation de la commission des questions juridiques et des droits de l’homme d’inviter la délégation de la Fédération de Russie à soumettre une nouvelle liste de candidats au CPT.

2.13. Questions soulevées par les commissions

2.13.1. Commission des questions politiques et de la démocratie 

Le 24 avril, le Bureau a autorisé M. Jordi Xuclà (Espagne, ADLE), Rapporteur sur l’ «Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien», à effectuer une visite d’information dans les Territoires palestiniens d’ici la fin de l’année 2015, dans le cadre de la préparation de son rapport.

2.14. Représentation institutionnelle de l’Assemblée parlementaire en 2015

Le 24 avril, le Bureau a approuvé la désignation de M. Nicos Nicolaides (Chypre, SOC) Président de la sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine, comme représentant à Europa Nostra (Fédération paneuropéenne du patrimoine).

2.15. Questions budgétaires – Analyse de l’utilisation faite par les groupes politiques de leurs allocations pour 2014

Le 21 mai, le Bureau a pris note de la communication présentée par la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles.

2.16. Questions diverses

2.16.1. Le cas de M. Andrej Hunko (Allemagne, GUE), entré en Ukraine via la Fédération de Russie par un passage de frontière non autorisé

Le 24 avril, le Bureau a décidé de demander à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles d’examiner la question.

2.17. Réunions en dehors de Strasbourg et Paris

Le 24 avril, le Bureau a autorisé:

• la sous-commission des médias et de la société d’information (de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias) à se réunir à Kyiv le 12 juin 2015;
• la sous-commission de la culture, de la diversité et du patrimoine (de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias) à se réunir à Limassol, Chypre, le 27 octobre 2015.

Le 21 mai, le Bureau a autorisé la commission de suivi à se réunir à Sarajevo les 3 et 4 septembre 2015.

2.18. Réunions du Bureau et de la Commission permanente à Sofia

Le 24 avril, le Bureau a pris note que les réunions se tiendront les 26 et 27 novembre 2015.

3. Activités de la Commission permanente (Sarajevo, 22 mai 2015)

Le 22 mai, la Commission permanente a entendu des allocutions de bienvenue par M. Šefik Džaferović, Président de la Chambre des Représentants, et M. Bariša Čolak, Président de la Chambre des Peuples, et a tenu un échange de vues avec M. Igor Crnadak, ministre des Affaires étrangères de la Bosnie-Herzégovine, Président du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.

La Commission permanente a ratifié les pouvoirs des nouveaux membres de l’Assemblée soumis par les délégations de l’Allemagne et du Monténégro et a approuvé des changements dans la composition des commissions de l’Assemblée.

Elle a pris note du projet d’ordre du jour de la troisième partie de session de l’Assemblée (22-26 juin 2015) et a ratifié les renvois proposés par le Bureau figurant au paragraphe 2.4.3.

La Commission permanente a tenu un débat d’actualité sur “La situation dans «l’ex-République yougoslave de Macédoine».

Elle a adopté les textes suivants au nom de l’Assemblée:

• Résolution 2056 (2015) sur «L’insertion des droits de l’enfant dans les constitutions nationales: un élément essentiel à l’efficacité des politiques nationales en faveur de l’enfance»;
• Résolution 2057 (2015) et Recommandation 2071 (2015) sur «Le patrimoine culturel dans les situations de crise et de postcrise»;
• Résolution 2058 (2015) et Recommandation 2072 (2015) sur «L'attribution des sièges à l'Assemblée parlementaire au titre de la Turquie»;
• Résolution 2059 (2015) sur «La criminalisation des migrants en situation irrégulière: un crime sans victime».

La Commission permanente a décidé de tenir sa prochaine réunion à Sofia, le 27 novembre 2015 (à confirmer).