Recommandation 2075 (2015)

La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 24 juin 2015 (24e séance) (voir Doc. 13803, rapport de la commission de la culture, de la science, de l’éducation et des médias, rapporteur: M. Volodymyr Ariev). Texte adopté par l’Assemblée le 24 juin 2015 (24e séance).

1. L’Assemblée parlementaire se réfère à sa Résolution 2066 (2015) sur la responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant, ainsi qu’aux textes suivants du Comité des Ministres: Résolution (74) 26 sur le droit de réponse – situation de l’individu à l’égard de la presse, et les Recommandations Rec(2004)16 aux Etats membres sur le droit de réponse dans le nouvel environnement des médias et no R (97) 21 sur les médias et la promotion d’une culture de la tolérance.

2. L’Assemblée se félicite que la liberté des médias figure parmi les priorités du Conseil de l’Europe et recommande que le Comité des Ministres:

2.1. appelle les Etats membres à introduire un droit de réponse dans leur législation nationale, si cela n’a pas encore été fait, et à assurer qu’un tel droit de réponse accordé par un média a valeur légale devant les tribunaux en cas de procès intenté à ce média pour les mêmes faits;

2.2. formule des lignes directrices à l’intention des gouvernements pour qu’ils soutiennent les démarches d’autorégulation des médias à l’échelle nationale, tout en respectant la liberté des médias conformément à la Convention européenne des droits de l’homme (STE no 5);

2.3. intensifie les programmes visant à renforcer les normes d’autorégulation éthique des journalistes et des médias, notamment un soutien à la formation professionnelle des journalistes et une aide aux services publics audiovisuels pour l’établissement de normes éthiques sur le modèle des principes éditoriaux et des principes directeurs de l’Union européenne de radiotélévision;

2.4. fasse en sorte que le Conseil de l’Europe mène davantage d’actions concrètes, telles que la campagne contre le discours de haine du secteur jeunesse et les programmes «Médias en Europe pour une diversité inclusive» (Mediane) et «Les médias contre le racisme dans le sport» (Mars), réalisés par la Fédération européenne des journalistes et le Conseil de l’Europe.