Résolution 2084 (2015)

Promouvoir les meilleures pratiques dans la lutte contre la violence à l’égard des femmes

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 27 novembre 2015 (voir Doc. 13914, rapport de la commission sur l’égalité et la non-discrimination, rapporteure: Mme Sahiba Gafarova).

1. La violence à l’égard des femmes est un phénomène largement répandu qui touche une femme sur trois en Europe. De la violence domestique au viol comme arme de guerre, la violence à l’égard des femmes est une forme de discrimination et constitue une grave violation des droits humains, qui menace la santé des femmes et leur bien-être social et économique. Par l’adoption de plusieurs textes, dont la Résolution 1861 (2012) «Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique» et la Résolution 1963 (2013) sur la violence à l’égard des femmes en Europe, l’Assemblée parlementaire a toujours soutenu les actions du Conseil de l’Europe dans le domaine de la lutte contre la violence à l’égard des femmes.

2. L’entrée en vigueur de la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (STCE no 210, «Convention d'Istanbul») a constitué une étape importante. Elle a prouvé que la violence à l’égard des femmes était désormais au premier rang des préoccupations politiques. Les Etats membres du Conseil de l’Europe devraient poursuivre sur cette lancée.

3. L’Assemblée rappelle que les parlements nationaux et l’Assemblée parlementaire ont d’importants rôles à jouer dans la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul, à la fois en tant que législateurs et par leurs activités relatives au suivi parlementaire.

4. Reconnaissant que les Etats membres ont pris des mesures importantes pour lutter contre la violence à l’égard des femmes, l’Assemblée tient à mettre en lumière de bonnes pratiques pouvant constituer une éventuelle source d’inspiration. Par ailleurs, l’Assemblée félicite et soutient les activités du Réseau parlementaire pour le droit des femmes de vivre sans violence.

5. Au vu de ces considérations, l’Assemblée appelle les Etats membres du Conseil de l’Europe:

5.1. s’ils ne l’ont pas déjà fait, à signer et/ou à ratifier la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique;

5.2. à mettre en œuvre les dispositions de la convention de manière effective, en tenant compte des futures conclusions du Groupe d’experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique (GREVIO) et de toute recommandation formulée par le Comité des Parties;

5.3. à s’appuyer sur les expériences d’autres Etats pour élaborer des lois et des stratégies afin de lutter efficacement contre toutes les formes de violence à l’égard des femmes;

5.4. à solliciter l’expertise des organisations d’aide aux femmes qui travaillent sur le terrain ainsi que des institutions nationales des droits de l’homme lors de l’examen de la ratification ou de la mise en œuvre de la convention par les parlements nationaux;

5.5. à mener des études et des collectes de données dans plusieurs domaines ayant trait à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, notamment le signalement par des professionnels, les procédures d’indemnisation et la délivrance des permis de séjour;

5.6. à continuer de garantir un financement adéquat pour les mesures de prévention et les services d’aide et de protection des victimes de toutes les formes de violence à l’égard des femmes, notamment la violence domestique.