Proposition de résolution | Doc. 13938 | 08 janvier 2016

La protection des victimes des catastrophes naturelles

Signataires : Mme Brigitte ALLAIN, France, SOC ; M. Claude ADAM, Luxembourg, SOC ; Mme Danielle AUROI, France, SOC ; Mme Maryvonne BLONDIN, France, SOC ; Mme Sílvia Eloïsa BONET, Andorre, SOC ; Mme Pascale CROZON, France, SOC ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; Mme Aleksandra DJUROVIĆ, Serbie, PPE/DC ; Mme Josette DURRIEU, France, SOC ; Mme Ute FINCKH-KRÄMER, Allemagne, SOC ; Mme Annette GROTH, Allemagne, GUE ; M. Matjaž HANŽEK, Slovénie, GUE ; Mme Gabriela HEINRICH, Allemagne, SOC ; Mme Françoise HETTO-GAASCH, Luxembourg, PPE/DC ; M. Andrej HUNKO, Allemagne, GUE ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; M. Philippe MAHOUX, Belgique, SOC ; Mme Meritxell MATEU, Andorre, ADLE ; M. Rasmus NORDQVIST, Danemark, GUE ; M. Luc RECORDON, Suisse, SOC ; M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Petra De SUTTER, Belgique, SOC ; M. Serge WILMES, Luxembourg, PPE/DC ; Mme Gisela WURM, Autriche, SOC

Les changements climatiques à venir risquent d’accroître de manière dramatique le nombre de «déplacés environnementaux». Cela pourrait affecter 200 millions de personnes en 2050! Certains territoires pourraient même disparaître sous l’effet de la montée des eaux. Il en résultera des menaces sur le respect des droits fondamentaux, une pression encore accrue sur les ressources naturelles, des tensions aggravées, voire des conflits armés. La question nécessite que l’ensemble de la communauté internationale s’en saisisse. Des réflexions sont engagées, par le GIEC ou par l’«Initiative Nansen». Les accords de Cancun de 2010 invitaient notamment à l’«adoption de mesures propres à favoriser la compréhension, la coordination et la coopération concernant les déplacements, les migrations et la réinstallation planifiée par suite des changements climatiques, selon les besoins, aux niveaux national, régional et international». La Banque mondiale a récemment souligné que le changement climatique faisait peser une grave menace sur le développement.

Au moment de la COP 21, il est essentiel d’aller plus loin. Il n’existe par exemple aujourd’hui aucun instrument juridique assurant aux déplacés environnementaux une protection globale et effective. Comme elle l’a fait par le passé sur diverses questions essentielles, par exemple la lutte contre la contrefaçon de médicaments, l’Assemblée parlementaire pourrait engager une réflexion approfondie sur ce thème et ouvrir la voie dans une étape ultérieure, à la préparation par le Comité des Ministres d’une convention sur ce sujet qui garantirait les droits de ces réfugiés, qui, comme les réfugiés politiques, ont droit à une protection. Cet instrument juridique serait d’autant plus approprié qu’une telle convention pourrait être ouverte à la signature de tous les États qui souhaiteraient en être parties, sans pour autant exiger un consensus au sein du Conseil de l’Europe. Ce travail complèterait et approfondirait le rapport sur «les migrations forcées: un nouvel enjeu» (rapporteur: Philippe Bies).