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Résolution 2085 (2016)
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
1. L’Assemblée parlementaire rappelle
à tous ses Etats membres que le droit à l’eau est essentiel à la
vie et à la santé, conformément aux Règles d’Helsinki de 1966 sur
l’utilisation des eaux d’un bassin de drainage international et
aux Règles de Berlin de 2004 sur les ressources en eau, constituant
ainsi une condition préalable à la réalisation d’autres droits humains.
L’Assemblée souligne l’obligation des Etats de garantir l’accès
de leur population à des ressources en eau suffisantes, sûres et
à un prix abordable.
2. L’Assemblée considère l’accès sans entraves à l’eau potable,
qui ne saurait être restreint par l’existence de frontières, comme
un droit fondamental, une source de vie et un bien d’importance
stratégique pour chaque Etat. Elle confirme que la privation d’eau
d’une manière délibérée ne saurait être utilisée comme un moyen pour
nuire à des citoyens innocents.
3. L’Assemblée estime que la création délibérée d’une crise environnementale
artificielle doit être considérée comme «une agression environnementale»
et doit être jugée comme un acte hostile d’un Etat envers un autre,
visant à créer des zones de catastrophe écologique et à rendre impossible
la vie normale de la population concernée.
4. Elle déplore que l’occupation par l’Arménie du Haut-Karabakh
et d’autres territoires adjacents de l’Azerbaïdjan engendre des
problèmes similaires, humanitaires et environnementaux, dont sont
victimes les citoyens azerbaïdjanais habitant la vallée du Bas-Karabakh.
5. Elle rappelle que, dans leur déclaration du 20 mai 2014, les
coprésidents du Groupe de Minsk de l’OSCE ont exprimé l’espoir que
toutes les parties parviennent à un accord de gestion commune de
ces ressources en eau au profit de la région.
6. Elle constate que le manque d’entretien régulier depuis plus
de vingt ans du réservoir d’eau de Sarsang, situé dans un des territoires
azerbaïdjanais occupés par l’Arménie, constitue un danger pour toute
la région frontalière. L’Assemblée souligne que la vétusté du barrage
de Sarsang pourrait entraîner une catastrophe d’une grande ampleur,
ayant pour conséquence de nombreuses pertes humaines et peut-être
une nouvelle crise humanitaire.
7. Dans le cadre de cette problématique humanitaire urgente,
l’Assemblée demande:
7.1. le retrait
immédiat des forces armées arméniennes de la région concernée, permettant
ainsi:
7.1.1. l’accès à des ingénieurs et hydrologues indépendants,
afin d’y effectuer une étude approfondie sur le terrain;
7.1.2. une gestion globale, par bassin versant, de l’utilisation
et de l’entretien des eaux de Sarsang;
7.1.3. une surveillance internationale des canaux d’irrigation,
de l’état des barrages de Sarsang et de Madagiz, du calendrier des
lâchers d’eau pendant l’automne et l’hiver, et de la surexploitation
des aquifères;
7.2. aux autorités arméniennes de ne plus utiliser les ressources
en eau comme outils d’influence politique ou instruments de pression
bénéficiant à une seule des parties au conflit.
8. L’Assemblée condamne fermement le manque de coopération de
la délégation parlementaire arménienne et des autorités arméniennes
pendant la préparation du rapport sur cette question. L’Assemblée considère
un tel comportement comme incompatible avec les obligations et engagements
d’un pays qui est membre à part entière du Conseil de l’Europe.
L’Assemblée examinera les mesures à prendre dans ce cas et dans
des cas similaires pouvant se présenter durant l’exercice de mandats
confiés à ses parlementaires.
9. L’Assemblée appelle toutes les parties concernées à intensifier
leurs efforts pour parvenir à coopérer étroitement dans la gestion
conjointe des ressources en eau du réservoir de Sarsang, cette coopération pouvant
constituer une des mesures de confiance nécessaires au règlement
de tout conflit.