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Résolution 2097 (2016)
L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants
1. L’accès à l’école et à l’éducation
s’est considérablement amélioré depuis vingt ans en Europe, mais
à des degrés divers suivant les différentes régions d’Europe et
les groupes de population concernés. Il subsiste en effet dans les
Etats membres du Conseil de l’Europe des obstacles à l’accès à l’école,
qui empêchent en pratique des enfants de trouver leur place au sein
de la société.
2. L’Assemblée parlementaire lance un appel pour que ces barrières
soient levées. Elle tient à préciser que le but est ici double:
non seulement offrir à tous les enfants une chance d’aller à l’école,
mais aussi veiller à ce qu’ils suivent une instruction de qualité,
qui contribuera au développement de leurs capacités personnelles
et les aidera à réaliser tout leur potentiel.
3. Par ailleurs, l’accès à l’école et à une éducation de qualité
n’est pas uniquement une question de justice individuelle et d’égalité
des chances, il est aussi dans l’intérêt de nos sociétés de faire
le meilleur usage possible des talents de chacun et d’éviter les
coûts sociaux afférents au chômage et à la dépendance, qui peuvent
dépasser de loin les investissements réalisés au profit de l’éducation.
4. L’Assemblée invite par conséquent les Etats membres à améliorer
leurs systèmes éducatifs afin de garantir à tous l’accès à une éducation
de qualité et une fréquentation régulière en cours jusqu’à la fin
du programme d’études. Les Etats membres devraient, en particulier:
4.1. recenser des zones d’éducation
prioritaires et définir des mesures adaptées aux environnements urbains
et ruraux;
4.2. recenser les groupes exposés au risque d’exclusion et
élaborer des plans d’action à l’intention des groupes vulnérables,
en prévoyant des mesures de soutien pour les enfants confrontés
au risque de décrochage scolaire, et faire revenir à l’école les
élèves qui l’ont quittée avant d’avoir terminé le programme scolaire;
4.3. promouvoir la constitution de réseaux, les échanges et
l’apprentissage mutuel sur l’éducation inclusive entre les établissements
scolaires, et le développement des relations entre les établissements scolaires
et la communauté au sens large;
4.4. renforcer la coopération entre les pouvoirs publics et
les familles, et mettre en place les mesures nécessaires pour protéger
les enfants et leur garantir l’accès à l’école et une fréquentation
régulière en cours, en cas de défaut des familles;
4.5. améliorer l’accès à l’éducation préscolaire pour tous
les enfants, en visant en priorité les enfants issus de familles
défavorisées, les enfants de migrants et de demandeurs d’asiles,
ainsi que ceux scolarisés en milieu rural;
4.6. soutenir les programmes qui aident les enfants de communautés
minoritaires et de migrants à acquérir une connaissance adéquate
de la langue d’enseignement;
4.7. investir dans des programmes destinés à aider les parents
à s’impliquer dans des activités d’alphabétisation précoce de leurs
enfants susceptibles de favoriser l’alphabétisation dans les premières
années de l’école primaire; ces programmes devraient être adaptés
à leurs environnements culturel, ethnique et socio-économique;
4.8. encourager les parents à s’investir dans les activités
scolaires, notamment dans les écoles où une majorité des parents
d’élèves ont un faible niveau d’instruction ou maîtrisent mal la
langue de scolarisation de leurs enfants (familles des migrants,
par exemple);
4.9. favoriser la résilience et la réussite scolaires (y compris
la réussite «contre toute attente» en ce qui concerne les enfants
issus de familles défavorisées), en élaborant par exemple des programmes propres
à créer une ambiance de travail positive à l’école et à donner le
goût de l’apprentissage aux élèves issus de milieux défavorisés;
4.10. promouvoir l’inclusion d’élèves issus de milieux défavorisés
ou de familles des migrants dans les établissements les plus sélectifs
afin d’offrir une égale opportunité de réussite;
4.11. améliorer, au moyen d’une formation ciblée, la capacité
des chefs d’établissement à mettre en œuvre des politiques d’éducation
inclusive, à favoriser un climat démocratique à l’école et à développer les
procédures de codécision sur les questions scolaires;
4.12. intensifier, au moyen d’une formation ciblée des chefs
d’établissement et des enseignants, la prévention de la violence
entre les élèves, à l’école et en dehors de celle-ci, en ligne et
hors ligne, afin de réduire au minimum les risques de conflits entre
et avec les nouveaux élèves;
4.13. inclure davantage dans les programmes scolaires un enseignement
sur les droits de l’homme, la démocratie, la justice sociale, la
société multiculturelle, la tolérance, le règlement pacifique des
conflits et le respect mutuel pour favoriser, de la manière la plus
efficace qui soit et en douceur, l’inclusion et la socialisation
des nouveaux élèves;
4.14. renforcer la formation initiale et continue des enseignants
pour leur permettre de donner corps aux valeurs susmentionnées et
promouvoir un climat coopératif dans la salle de classe, en donnant l’exemple;
4.15. soutenir le développement professionnel des enseignants
et, en particulier, mener des programmes de formation qui sensibilisent
les enseignants au rôle de la langue dans le développement cognitif
et social des enfants, et qui donnent les moyens aux enseignants
de gérer des classes multilingues;
4.16. favoriser l’accès aux professions pédagogiques pour les
étudiants issus des minorités et de l’immigration;
4.17. garantir l’égalité de genre à tous les échelons de l’enseignement,
en portant une attention particulière aux femmes et aux filles issues
de milieux défavorisés, telles que les Roms, les migrantes et les
réfugiées, et les femmes et filles handicapées;
4.18. garantir l’accès à une éducation de qualité aux personnes
lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées mineures
en encourageant le respect et l’inclusion des personnes LGBTI, et
la diffusion d’informations objectives sur les questions d’orientation
sexuelle et d’identité de genre, et en introduisant des mesures
visant à lutter contre le harcèlement homophobe et transphobe;
4.19. allouer des budgets suffisants aux programmes favorisant
l’inclusion sociale et l’accès à l’éducation pour tous, en gardant
à l’esprit non seulement qu’investir dans l’éducation a un coût,
mais aussi que ne pas le faire peut coûter cher à long terme.
5. L’Assemblée invite les Etats membres à joindre leurs efforts
aux actions menées au niveau mondial pour promouvoir l’accès à l’école
et à l’éducation pour tous, et, en particulier, à mettre en œuvre
la Déclaration d’Incheon «Education 2030: vers une éducation inclusive
et équitable de qualité et un apprentissage tout au long de la vie
pour tous», adoptée au Forum mondial sur l’éducation qui s’est tenu
du 19 au 22 mai 2015 à Incheon (République de Corée), et son cadre
d’action adopté à la Conférence de haut niveau de l’UNESCO, le 4
novembre 2015. Des efforts concertés avec l’UNESCO, l’UNICEF et
la Commission européenne devraient aider les gouvernements et les
parlements nationaux à accomplir leur devoir, c’est-à-dire offrir
à tous les enfants une éducation appropriée, les préparer aux défis
qui les attendent et leur donner la chance de vivre dans la dignité.
6. Enfin, l’Assemblée note que les dépenses éducatives représentent
un investissement pour préparer un avenir meilleur des individus,
de leur environnement et de l’humanité dans le monde entier. Elle
invite par conséquent les gouvernements des Etats membres à envisager
d’investir dans l’éducation à l’échelle nationale à hauteur des
valeurs internationales de référence, soit 4 % à 6 % de leur produit
intérieur brut (PIB) et/ou 15 % à 20 % du total de leurs dépenses
publiques. De plus, l’Europe devrait réaffirmer son engagement à
verser 0,7 % du revenu national brut (RNB) au titre de l’aide publique
au développement, qui est l’objectif international fixé par les
Nations Unies.