Proposition de résolution | Doc. 13978 | 04 février 2016

Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

Signataires : M. Stefan SCHENNACH, Autriche, SOC ; Mme Doris BARNETT, Allemagne, SOC ; Mme Sílvia Eloïsa BONET, Andorre, SOC ; Mme Lise CHRISTOFFERSEN, Norvège, SOC ; M. Boriss CILEVIČS, Lettonie, SOC ; M. Yves CRUCHTEN, Luxembourg, SOC ; Mme Adele GAMBARO, Italie, ADLE ; M. Gerardo GIOVAGNOLI, Saint-Marin, SOC ; M. Jonas GUNNARSSON, Suède, SOC ; M. Matjaž HANŽEK, Slovénie, GUE ; Mme Ioanneta KAVVADIA, Grèce, GUE ; M. Tiny KOX, Pays-Bas, GUE ; M. Pierre-Yves LE BORGN', France, SOC ; Mme Valentina LESKAJ, Albanie, SOC ; M. George LOUKAIDES, Chypre, GUE ; Mme Meritxell MATEU, Andorre, ADLE ; Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC ; Mme Judith PALLARÉS, Andorre, ADLE ; Mme Mailis REPS, Estonie, ADLE ; M. Frank SCHWABE, Allemagne, SOC ; Mme Nataša VUČKOVIĆ, Serbie, SOC ; M. Jordi XUCLÀ, Espagne, ADLE

Cette proposition n'a pas été examinée par l'Assemblée et n'engage que ses signataires.

Les récents changements et réformes, en particulier en ce qui concerne le fonctionnement de la Cour constitutionnelle et les nouvelles lois relatives à la radiodiffusion ou à la police, ont fait naître des préoccupations quant à l’engagement constant de la Pologne en faveur des principes essentiels du Conseil de l’Europe, et plus particulièrement de l’Etat de droit.

Compte tenu des questions fondamentales concernées et de l’inquiétude suscitée par ces récentes évolutions, notamment eu égard au respect de l’Etat de droit, il est important que le fonctionnement des institutions démocratiques soit suivi de près pour veiller à ce que celles-ci soient pleinement conformes aux obligations de la Pologne en tant qu’Etat membre du Conseil de l’Europe. L’Assemblée parlementaire décide donc d’examiner le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne.