Amendement n° 6 | Doc. 14260 | 26 avril 2017

La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses

Signataires : M. Georgii LOGVYNSKYI, Ukraine, PPE/DC ; Lord Donald ANDERSON, Royaume-Uni, SOC ; Mme Eka BESELIA, Géorgie, SOC ; M. Rónán MULLEN, Irlande, PPE/DC ; M. Dimitri TSKITISHVILI, Géorgie, SOC ; M. Egidijus VAREIKIS, Lituanie, PPE/DC

Origine - 2017 - Deuxième partie de session

Dans le projet de recommandation, au début du paragraphe 1.2, insérer les mots suivants:

«de créer un groupe de travail réunissant des experts des questions religieuses, chargé d’identifier les faits et circonstances de discrimination afin de proposer une aide».

Note explicative

L’amendement recommande de réunir des informations afin d’améliorer la compréhension du problème, et ainsi proposer des orientations appropriées aux Etats membres.