Recommandation 2104 (2017)

Les droits humains des personnes âgées et leur prise en charge intégrale

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 30 mai 2017 (voir Doc. 14320, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteur: Lord George Foulkes).

1. L’Assemblée parlementaire renvoie à sa Résolution 2168 (2017) sur les droits humains des personnes âgées et leur prise en charge intégrale.

2. L’Assemblée salue les travaux récents du Comité des Ministres dans ce domaine, qui ont abouti à l’adoption de la Recommandation CM/Rec(2014)2 sur la promotion des droits de l’homme des personnes âgées; il s’agit d’un instrument complet et d’une déclaration ambitieuse sur les droits des personnes âgées.

3. L’Assemblée note que d’autres organisations régionales de promotion des droits humains ont récemment opté pour un instrument juridiquement contraignant consacré aux droits des personnes âgées, par exemple la Convention interaméricaine sur la protection des droits de l’homme des personnes âgées et le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes âgées en Afrique.

4. Au vu de ce qui précède, l’Assemblée recommande au Comité des Ministres:

4.1. d’examiner de manière approfondie la mise en œuvre de la Recommandation CM/Rec(2014)2, notamment en associant étroitement à ce processus la société civile et tous les autres acteurs concernés;

4.2. d’évaluer, sur la base des conclusions tirées de cet exercice, s’il est nécessaire et envisageable d’élaborer un instrument juridiquement contraignant dans ce domaine;

4.3. d’appeler instamment les États membres qui ne l’ont pas encore fait à signer et à ratifier la Charte sociale européenne (révisée) (STE no 163), et à accepter, en particulier, son article 23, relatif aux droits des personnes âgées à la protection sociale.