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Communication | Doc. 14533 | 21 avril 2018

Activités du Président de l'Assemblée parlementaire entre la première et la seconde partie de la Session ordinaire de 2018

1. Visites et réunions

1.1. Activités du Président entre le 22 janvier 2018 et le 11 mars 2018

1.1.1. Première partie de la Session Ordinaire de 2018 (Strasbourg, 22-26 janvier 2018)

Depuis mon élection à la Présidence de l'Assemblée, le 22 janvier 2018, j'ai tenu plusieurs réunions institutionnelles, notamment avec le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, la Secrétaire Générale adjointe ainsi que le Président du Comité des Ministres.

Face aux graves défis auxquels le Conseil de l'Europe, y compris l'Assemblée, sont confrontés, il est important de rappeler la mission politique du Conseil de l'Europe et de rechercher un agenda commun et unificateur afin d’accomplir notre mission fondamentale, à savoir sauvegarder les droits et libertés individuels. Lors de mes réunions, j'ai pu clairement constater que les dirigeants du Conseil de l'Europe partagent cette approche. L’Assemblée doit donc travailler en étroite coordination et collaboration avec le Secrétaire Général du Conseil de l'Europe, la Secrétaire Générale adjointe et le Président du Comité des Ministres, afin de surmonter – ensemble – les difficultés auxquelles nous sommes confrontés.

Le 23 janvier 2018, j'ai reçu Son Altesse Royale la Princesse Héritière de Danemark. J'ai salué l'engagement de Son Altesse Royale pour la cause des droits de l'homme, en particulier en ce qui concerne l'égalité des genres et la lutte contre la violence domestique et la violence envers les femmes. Dans ce contexte, nous avons discuté de l'idée de créer un réseau universitaire pour promouvoir la Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique (la Convention d'Istanbul).

Le 24 janvier 2018, j'ai rencontré M. Serge Sargsyan, Président de l’Arménie. J'ai félicité le Président Sargsyan pour les progrès constants accomplis par l'Arménie dans la consolidation de ses institutions démocratiques et dans la mise en œuvre des engagements et obligations pris au moment de l’adhésion au Conseil de l'Europe. La récente réforme constitutionnelle, menée en étroite coopération avec la Commission de Venise, est un signe clair de progrès à cet égard, ainsi qu'un bon exemple de coopération fructueuse avec le Conseil de l'Europe. Dans ce contexte, j'ai souligné l'importance d'assurer une bonne transition démocratique vers un nouveau système politique parlementaire, ainsi que la nécessité de poursuivre un dialogue ouvert et inclusif entre toutes les forces politiques nationales sur les réformes majeures et sur les questions prioritaires de société. En outre, j'ai encouragé l'Arménie à maintenir la dynamique des réformes actuelle, en mettant particulièrement l'accent sur le pouvoir judiciaire, la lutte contre la corruption et la non-discrimination. Passant au règlement pacifique du conflit dans la région du Haut-Karabakh, tout en soulignant que le Conseil de l'Europe n'avait pas de mandat pour traiter cette question, j’ai offert notre soutien politique au travail des co-présidents du Groupe de Minsk et aux efforts des Présidents de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan pour rechercher une solution pacifique à ce conflit, qui continue de diviser ces deux Etats membres du Conseil de l'Europe.

En outre, le 24 janvier 2018, j'ai rencontré M. Lars Løkke Rasmussen, Premier ministre du Danemark. Nous avons discuté de la coopération entre le Danemark et le Conseil de l'Europe, en particulier dans le cadre de la Présidence danoise du Comité des Ministres. Nous avons aussi envisagé les moyens de surmonter les défis actuels du Conseil de l'Europe, ainsi que l'idée d’un 4ème Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de l'Europe. J’ai été encouragé par le soutien politique fort du Premier Ministre à l'unité du Conseil de l'Europe.

Le 25 janvier 2018, j'ai rencontré M. Alexander Van der Bellen, Président de l'Autriche. En discutant des défis actuels auxquels l'Organisation est confrontée, il était important d'entendre le soutien du Président Van der Bellen aux efforts du Conseil de l'Europe et de l'Assemblée pour les surmonter. Nous avons également parlé de l'avenir de l'architecture européenne, dans le contexte des défis politiques que l'Union Européenne doit relever, notamment en ce qui concerne le BREXIT et la crise des migrations et des réfugiés. Dans ce contexte, nous avons souligné la nécessité de préserver une Europe forte et tolérante, sans barrières, unie dans sa diversité, évoquant notamment la coopération frontalière entre l'Autriche et l'Italie dans la région Trentino-Alto Adige / Südtirol, comme un exemple de bonne pratique à l’échelle européenne.

Outre les réunions officielles avec les invités de l'Assemblée, j'ai tenu une série de réunions bilatérales avec les Présidents des Délégations nationales auprès de l'Assemblée, ainsi qu'avec les représentants du Parlement russe assistant à la réunion de la Commission ad hoc du Bureau sur le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire. Je voudrais souligner en particulier ma rencontre avec le Président de la délégation turque auprès de l'Assemblée, qui fut l'occasion de discuter des conséquences de la décision de la Turquie de revenir sur son statut de grand contributeur au budget du Conseil de l'Europe, ainsi que de questions relatives à la Conférence européenne des présidents de parlement qui doit se tenir à Ankara.

1.1.2. Echange de vues avec les Délégués des Ministres (Strasbourg, 31 janvier 2018)

Le 31 janvier 2018, j'ai tenu un échange de vues avec les Délégués des Ministres sur les résultats de la Première partie de la Session ordinaire de 2018 de l'Assemblée. J'ai notamment informé les Délégués des Ministres du mandat et des méthodes de travail de la Commission ad hoc du Bureau sur le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire.

1.1.3. Participation à la réunion du Réseau parlementaire mondial de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (OCDE) (Paris, 8 février 2018)

À l'invitation du Secrétaire général de l'OCDE, j'ai participé, le 8 février 2018, à la réunion du Réseau parlementaire mondial de l'OCDE. En marge de cet événement, j'ai eu des entretiens bilatéraux avec M. Angel Gurría, Secrétaire général de l'OCDE, et avec d'autres hauts fonctionnaires de l'OCDE. Avec le Secrétaire Général de l'OCDE, j'ai souligné le rôle fondamental joué par les parlements pour transformer la voix des électeurs en législation, tout en soulignant que l'Assemblée, à travers ses délégations nationales, offrait un excellent forum pour diffuser le travail de l'OCDE à plus de 835 millions d’Européens. Nous avons également parlé de la coopération de l'OCDE sur le terrain avec les États membres, en évoquant le Centre OCDE LEED de Trento pour le Développement Local comme exemple de bonne pratique [Local Economic and Employment Development (LEED)].

Enfin, nous avons échangé sur l'idée de création de réseaux universitaires internationaux pour soutenir les conventions du Conseil de l'Europe, notamment dans le domaine de la lutte contre la corruption, exprimant l'espoir que l'OCDE, avec son expérience de longue date dans ce domaine, pourrait être associée à ce projet.

1.1.4. Autres questions politiques

J'ai eu un entretien téléphonique avec M. Mevlüt Çavuşoğlu, Ministre des Affaires étrangères de la Turquie. Nous avons discuté des conséquences pour l'Assemblée de la décision de la Turquie de mettre fin au statut de grand contributeur au budget du Conseil de l'Europe, ainsi que de la Conférence européenne des présidents de parlement.

Le 15 février 2018 était la date limite de réception des contributions écrites des délégations nationales et des groupes politiques concernant les questions sur lesquelles la Commission ad hoc du Bureau sur le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire concentrerait ses travaux. De nombreuses contributions ont été reçues et un document de synthèse incorporant l’ensemble des contributions a été préparé pour la réunion de la Commission ad hoc du 16 mars 2018.

Après réception de l'invitation à observer l’élection présidentielle anticipée en Azerbaïdjan (11 avril 2018), j'ai mené une consultation écrite avec les membres du Bureau. Le Bureau a décidé de créer une Commission ad hoc multipartite composée de 33 membres et a autorisé une mission pré-électorale au moins un mois avant les élections.

1.2. Activités du Président entre le 11 mars et le 20 avril 2018

1.2.1. Réunions de l’Assemblée parlementaire à Paris (Comité des Présidents, Bureau, Commission permanente) (16-18 mars 2018)

Les réunions du Bureau et de la Commission permanente ont été l’occasion d’aborder un certain nombre de questions, notamment les conséquences financières de la décision de la Turquie de mettre fin à son statut de grand contributeur au budget du Conseil de l’Europe. Comme réaction immédiate à cette réduction sans précédent de son budget, l’Assemblée a décidé de mettre fin au paiement sur son budget de l’interprétation en turc en séance plénière et aux réunions de commissions. La délégation parlementaire turque peut toutefois choisir de revenir à la pratique d’avant 2016 et continuer à bénéficier de l’interprétation en turc tant que le coût sera supporté par le Parlement turc.

En ce qui concerne la question plus large de la situation budgétaire actuelle au sein du Conseil de l’Europe, l’Assemblée a adopté une recommandation au Comité des Ministres, contenant des propositions soulignant la nécessité d’assurer que tous les États membres respectent de façon inconditionnelle leurs obligations juridiques et financières ainsi que le rôle du Comité des Ministres à cet égard.

Par ailleurs, la Commission permanente a tenu un échange de vues avec le Président de la Cour européenne des droits de l’homme. Ce fut l’occasion d’être informés de la situation actuelle de la Cour, des effets des diverses mesures de réforme mises en œuvre récemment, ainsi que d’envisager l’avenir du processus de réforme. Dans ce contexte, la Commission permanente a adopté une déclaration sur le projet de déclaration de Copenhague, préparé pour la réunion de haut niveau sur la «Poursuite de la réforme du système de la Convention européenne des droits de l'homme – Un meilleur équilibre et une protection améliorée» contenant les commentaires de l’Assemblée sur ce texte.

Finalement, la réunion du Bureau fut l’occasion de discuter de la situation relative à la préparation de la Conférence européenne des présidents de parlement (Ankara, 13-14 septembre 2018) et de s’entendre sur les modalités de l’envoi des lettres d’invitation à la Conférence.

1.2.2. Réunions à Strasbourg et participation à la 34e Session du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux (Strasbourg, 27-28 mars 2018)

À l’invitation de la Présidente du Congrès, j’ai fait une allocution à la 34e Session du Congrès. Dans mon discours, j’ai mis en évidence le rôle louable des représentants locaux et régionaux dans deux domaines: dans l’accueil et l’intégration des migrants et des réfugiés et dans la lutte contre la corruption. Par ailleurs, j’ai souligné les efforts du Congrès pour améliorer la participation citoyenne au niveau local, ce qui contribue au renforcement de la démocratie à tous les niveaux.

En marge de la session plénière du Congrès, j’ai tenu un certain nombre d’entretiens bilatéraux, notamment avec M. Antoni Martí, Premier Ministre de l’Andorre, le Président des Délégués des ministres, ainsi que le Secrétaire Général et la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe, dans lesquels furent évoqués la situation budgétaire du Conseil de l’Europe, les relations avec la Fédération de Russie et l’état d’avancement des travaux de la Commission Ad hoc du Bureau sur «Le rôle et la mission de l’Assemblée parlementaire». J’ai aussi rencontré les Directeurs généraux de la DGI et de la DGII et, entre autres questions, discuté de l’idée de mettre en place des réseaux universitaires européens pour les principales conventions du Conseil de l’Europe, y compris la Convention d’Istanbul et les Conventions contre la corruption.

1.2.3. Congrès européen 2018 Ethique et Gouvernance, organisé par l’Université de Cergy-Pontoise en coopération avec l’OCDE (Paris, 29 mars 2018)

À l’invitation de l’OCDE et de la Faculté de Droit de l’Université de Cergy-Pontoise (France), j’ai participé au 4ème Symposium européen sur l’éthique et la gouvernance. J’ai souligné que les hommes et les femmes politiques ne doivent s’épargner aucun effort pour éradiquer la corruption de nos systèmes politiques et développer une «moralité de la gouvernance» qui mérite le respect de nos concitoyens. J’ai rappelé que le Conseil de l’Europe avait non seulement mis au point des instruments juridiques et des lignes directrices – un cadre normatif pour les États membres – mais surveillait et prenait également en charge leur mise en œuvre, grâce à son organe de surveillance, le GRECO. Dans ce contexte, j’ai évoqué l’idée de mettre sur pied un réseau universitaire pour soutenir les Conventions du Conseil de l’Europe contre la corruption, en coopération avec l’OCDE.

1.2.4. Visite de travail en Albanie et participation à la Conférence des Balkans “Vers un sommet UE sur les Balkans” (Albanie, 4 avril 2018)

Le 4 avril 2018, j’ai effectué une visite de travail à Tirana, Albanie. Lors de cette visite, j’ai participé à la Conférence sur les Balkans, intitulée «Vers un sommet UE des Balkans» organisée par le Parti des Socialistes et Démocrates européens, et j’ai tenu diverses réunions bilatérales.

Le thème de la Conférence était «Comment la société civile et le secteur économique peuvent-ils contribuer au processus d’adhésion?». Dans mon allocution, j’ai rappelé que les pays des Balkans occidentaux étaient depuis de nombreuses années déjà membres du Conseil de l’Europe. J’ai souligné que l’intégration des Balkans occidentaux dans l’Union Européenne était soutenue par le Conseil de l’Europe comme facteur de stabilité dans la région, et comme mécanisme destiné à renforcer le pluralisme, la justice et la primauté du droit dans la région. Considérant que l’une des plus grandes menaces pour l’Europe de nos jours est la division, j’ai insisté sur la nécessité de défendre et de promouvoir l’idée de l’unité européenne. Enfin, j’ai souligné que le Conseil de l’Europe exprimait son soutien au processus d’élargissement de l’Union européenne par sa coopération avec les gouvernements des pays concernés, mais aussi avec la société civile, afin de contribuer à l’édification d’une société civile européenne.

En marge de la Conférence, j’ai tenu quelques réunions bilatérales, en particulier avec le Premier Ministre de l’Albanie, M. Edi Rama. Nous avons échangé des idées sur la situation en Albanie, nous référant plus spécifiquement à la réforme du système judiciaire et à la lutte contre la corruption, aux relations entre la majorité et l’opposition et aux relations de l’Albanie avec ses pays voisins. J’ai soutenu l’idée d’une plus forte intégration européenne des Balkans occidentaux et de l’importance du processus de Berlin pour les citoyens albanais. Par ailleurs, j’ai souligné l’importance essentielle de la stabilité dans la région des Balkans.

1.2.5. Participation à Conférence de haut niveau sur la «Poursuite de la réforme du système de la Convention européenne des droits de l'homme – Un meilleur équilibre et une protection améliorée» (Copenhague, 12-13 avril 2018)

À l’invitation de M. Søren Pape Poulsen, ministre de la Justice du Danemark, j’ai participé à la Conférence de haut niveau sur la «Poursuite de la réforme du système de la Convention européenne des droits de l'homme – Un meilleur équilibre et une protection améliorée».

Dans mon discours, j’ai souligné qu’en tant que instrument constitutionnel de l’ordre public européen, la Convention fournissait une base juridique solide pour l’unité européenne et j’ai appelé à réaffirmer l’autorité de la Cour comme acteur de décision indépendant sur toutes les questions d’interprétation et d’application des droits, mettant par la même occasion l’accent sur l’obligation des États de mettre en œuvre la Convention au niveau national et d’exécuter, de façon inconditionnelle, les arrêts de la Cour.

J’ai, par ailleurs, souligné la nécessité que le processus de réforme soit ouvert et inclusif et prenne en compte les perspectives de tous les acteurs de la Convention, y compris le Secrétaire Général, l’Assemblée parlementaire, le Commissaire aux droits de l’homme et les ONGs.

En marge de la Conférence, j’ai eu des échanges formels et informels, notamment avec M. Abdulhamit Gül, ministre de la Justice de la Turquie, des représentants des autorités danoises, et les responsables du Conseil de l’Europe traitant des questions de droits de l’homme et de la réforme de la Cour.

2. Discours

  • Discours prononcé lors de l’ouverture de la première partie de la Session ordinaire de 2018 de l’Assemblée parlementaire (Strasbourg, 22 janvier 2018)
  • Discours prononcé lors de la cérémonie en l’honneur des Membres Honoraires Associés de l’Assemblée parlementaire, M. Jean-Claude Mignon, M. Alan Meale, M. Khalid Mahmood, M. Geraint Davies, Mme Josette Durrieu, M. Yves Pozzo di Borgo, M. André Schneider, M. René Rouquet, M. Denis Jaquat, M. Klaas de Vries (Strasbourg, 22 janvier 2018)
  • Discours prononcé lors de la réception offerte par le Maire de la Ville de Strasbourg (Strasbourg, 24 janvier 2018)
  • Discours prononcé lors de la cérémonie marquant la Journée Internationale de Commémoration en mémoire des Victimes de l’Holocauste (Strasbourg, 25 janvier 2018)
  • Echange de vues avec les Délégués des Ministres (Strasbourg, 31 janvier 2018)
  • Discours d’ouverture de la réunion de la Commission permanente (Paris, 16 mars 2018)
  • Discours de bienvenue à M. Guido Raimondi, Président de la Cour européenne des droits de l’homme (Paris, 16 mars 2018)
  • Discours délivré lors de la 34e Session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux (Strasbourg, 27 mars 2018)
  • Discours délivré lors du Congrès européen Ethique et Gouvernance (Paris, 29 mars 2018)
  • Discours délivré lors de la Conférence des Balkans «“Vers un sommet UE sur les Balkans” (Albanie, 4 avril 2018)
  • Remarques introductives à la Conférence de Copenhague «Poursuite de la réforme du système de la Convention européenne des droits de l'homme – Un meilleur équilibre et une protection améliorée» (Copenhague, 12 avril 2018)

3. Communiqués de presse

  • L’Italien Michele Nicoletti, élu nouveau Président de l’APCE (22 janvier 2018)
  • Le Secrétaire Général de l'OCDE et le Président de l'APCE décident d'intensifier la coopération (8 février 2018)
  • Le Président de l'APCE condamne le meurtre d'un journaliste d'investigation en République slovaque (26 février 2018)
  • Le Président de l'APCE commémore les victimes du terrorisme (11 mars 2018)
  • L’APCE pourrait presque être définie comme Assemblée parlementaire des droits de l’homme, selon son Président (16 mars 2018)
  • Le Président condamne les attaques terroristes perpétrées à Trèbes (23 mars 2018)
  • Michele Nicoletti: ‘Préserver l'unité européenne: un objectif commun‘ (27 mars 2018)
  • Michele Nicoletti: ‘Nous devons développer une éthique de la gouvernance‘ (29 mars 2018)
  • Michele Nicoletti: ‘La Convention fournit une base juridique solide pour l'unité européenne‘ (12 avril 2018)

4. Personnalités rencontrées

4.1. Première partie de la Session ordinaire de 2018

  • M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
  • Mme Gabriela Battaini-Dragoni, Secrétaire Générale Adjointe du Conseil de l’Europe
  • SAR la Princesse Héritière de Danemark
  • MM. Andrew, Matthew et Paul Caruana Galizia, fils de la journaliste maltaise assassinée, Mme Daphnée Caruana Galizia
  • M. Anders Samuelsen, ministre des Affaires étrangères du Danemark, Président du Comité des Ministres
  • M. Serge Sargsyan, Président de l’Arménie
  • M. Lars Løkke Rasmussen, Premier ministre du Danemark
  • M. Alexander Van der Bellen, Président de l’Autriche
  • M. Sergey Antufiev, Secrétaire Général de l’Assemblée Interparlementaire de la Communauté des Etats Indépendants
  • Mme Arpine Hovhannisyan, Présidente de la délégation arménienne
  • M. Piotr Tolstoy, Membre de la Douma d’Etat de l’Assemblée fédérale de la Fédération de Russie et M. Konstantin Kosachev, Membre du Conseil de la Fédération
  • M. Akif Kiliç, Président de la délégation turque
  • M. Ervin Bushati, Président, et des membres de la délégation albanaise
  • M. Marian Lupu, Président de la délégation moldave, et Mme l’Ambassadeur Corina Călugăru, Représentante Permanente de la République de Moldova auprès du Conseil de l’Europe
  • M. Filippo Lombardi, Président de la délégation suisse
  • Mme Ioanneta Kavvadia, Présidente de la délégation grecque
  • M. Andreas Nick, Président de la délégation allemande, et M. Frank Schwabe, Vice-Président
  • Mme Tamar Chugoshvili, et des membres de la délégation géorgienne

4.2. Participation à la réunion du Réseau parlementaire mondial de l’Organisation pour la Coopération et le Développement Economiques (OCDE) (Paris, 8 février 2018)

  • M. Alessandro Busacca, Ambassadeur de l’Italie auprès des Organisations Internationales à Paris
  • M. Angel Gurría, Secrétaire Général de l’OCDE, avec la participation de Mme Isabelle Chatry, Analyste Politique principale, OCDE
  • M. Nicola Bonucci, Directeur aux Affaires Juridiques et coordinateur à l’adhésion de l’OCDE, avec la participation de M. Greg Medcraft, Directeur, Direction des Affaires financières et de l’Entreprise, M. Janos Bertok, Chef de la Division Intégrité du Secteur public, Direction de la Gouvernance publique, et Mme Mary Crane, Conseillère politique, Sherpa Office et Unité Gouvernance mondiale, Secrétariat Général.

4.3. Réunions à Strasbourg (27-28 mars 2018)

  • M. l’Ambassadeur Arnold de Fine Skibsted, Président des Délégués des Ministres
  • M. Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe
  • Mme Ana Luis, Présidente de la Conférence des Assemblées législatives régionales européennes (CALRE)
  • Mme Gudrun Mosler-Törnström, Présidente du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux
  • Mme Snežana Samardžić-Marković, Directrice Générale, Direction Générale de la Démocratie
  • M. Antoni Martí, Premier ministre de l’Andorre
  • M. Christos Giakoumopoulos, Directeur Général, Direction Générale Droits de l’homme et Etat de Droit

4.4. Congrès Européen 2018 Ethique et Gouvernance (Paris, 29 mars 2018)

  • Mme Roxana Family, titulaire de la chaire Droit et Ethique des affaires, Vice-Présidente déléguée au développement international, Université de Cergy-Pontoise
  • M. Nicola Bonucci, Directeur aux affaires juridiques, OCDE

4.5. Visite de travail en Albanie et participation à la Conférence des Balkans “Vers un sommet UE sur les Balkans” (Albanie, 4 avril 2018)

  • M. Edi Rama, Premier Ministre de l’Albanie
  • M. Sergei Stanishev, Président du Parti des Socialistes et Démocrates européens
  • M. Knut Fleckenstein, MPE, rapporteur du rapport 2016 sur l’Albanie de la Commission européenne
  • M. Aleksandar Andrija Pejovic, Président de la Commission à la coopération internationale, à l’intégration européenne et euro-atlantique, Parlement du Monténégro

4.6. Participation à Conférence de haut niveau sur la «Poursuite de la réforme du système de la Convention européenne des droits de l'homme – Un meilleur équilibre et une protection améliorée» (Copenhague, 12-13 avril 2018)

  • M. Søren Pape Poulsen, ministre de la Justice, Danemark
  • M. Abdulhamit Gül, ministre de la Justice, Turquie
  • M. l’Ambassador Tobias Elling Rehfeld, Sous-secrétaire aux Affaires juridiques, ministère des Affaires étrangères, Danemark