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Rapport d’activité | Doc. 14529 Add. 1 | 23 avril 2018

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (22-23 avril 2018)

Auteur(s) : Bureau de l'Assemblée

Rapporteure : Mme Liliane MAURY PASQUIER, Suisse, SOC

1. Décisions du Bureau du 23 avril 2018 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1. Composition de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Le Bureau, sur la base d’une proposition du Groupe GUE, a désigné M. Nikolaj Villumsen, Danemark.

1.2. Résolution 1376 (2004) relative à Chypre

Le Bureau a pris note des lettres des deux partis chypriotes informant le Président de l’Assemblée des noms des «représentants élus de la communauté chypriote turque» habilités à siéger à l’Assemblée en 2018, à savoir M. Armağan Candan et M. Hamsa Ersan Saner.

L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau ci-dessus.

2. Autres décisions du Bureau prises les 22 et 23 avril 2018

2.1. Allégations de corruption au sein de l’Assemblée

Le Bureau a pris connaissance du rapport du Groupe d'enquête externe indépendant et a tenu un échange de vues à huis clos avec ses membres:

Sir Nicolas Bratza (Royaume-Uni)

M. Jean-Louis Bruguière (France)

Mme Elisabet Fura (Suède)

Le Bureau a décidé:

d’inviter les membres de l'Assemblée, actuels et anciens, dont le comportement a été jugé par le groupe d’enquête contraire à l'éthique ou en violation du code de conduite de l'Assemblée, ou qui ont refusé de coopérer avec le groupe d'enquête, à suspendre toutes leurs activités au sein de l'Assemblée avec effet immédiat;

d’inviter la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles à envisager d’autres actions possibles;

d’inviter la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles à assurer le suivi approprié des recommandations pour le cadre déontologique de l’Assemblée formulées dans le rapport.

2.2. Deuxième partie de session de 2018 (Strasbourg, 23-27 avril 2018)

2.2.1. Demandes de débats selon la procédure d’urgence

Le Bureau a pris note du retrait de la demande déposée par M. Akif Çaǧatay Kiliç (Turquie, CE) et 25 membres de l’Assemblée pour que l’Assemblée tienne un débat selon la procédure d’urgence sur La montée de l’antisémitisme, de l’islamophobie et de la xénophobie en Europe: une menace pour les valeurs européennes.

Le Bureau a pris note de la demande du Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE) et décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur La Déclaration de Copenhague, évaluation et suivi, et de renvoyer la question à la commission des questions juridiques et des droits de l’homme.

Le Bureau a pris note de la demande de Sir Roger Gale (Royaume-Uni, CE), et 19 membres de l’Assemblée, et décidé de recommander à l’Assemblée de ne pas tenir un débat selon la procédure d’urgence sur Le respect par les Etats membres des accords et principes basés sur les règles internationales dans le contexte des interventions de la Fédération de Russie en Ukraine, en Géorgie, en République de Moldova et plus récemment au Royaume-Uni et d’une violation supplémentaire récente du droit international par le régime en Syrie et ses soutiens, et, si l’Assemblée en décidait autrement, que la question soit renvoyée à la commission des questions politiques et de la démocratie.

Le Bureau a pris note de la demande du Groupe socialiste (SOC) et décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat selon la procédure d’urgence sur le Suivi du rapport du groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire et de renvoyer la question à la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles.

2.2.2. Demandes de débats d’actualité

Le Bureau a pris note de la demande de la délégation de l’Ukraine et décidé de recommander à l’Assemblée de ne pas tenir un débat d’actualité sur Élection illégale du Président de la Fédération de Russie sur le territoire temporairement occupé de la République autonome de Crimée: une violation des droits de l’homme.

Le Bureau a pris note de la demande de la délégation de l’Islande et décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat d’actualité sur Le rôle de l’Europe dans les initiatives de processus de paix en Syrie, et a désigné Mme Rósa Björk Brynjólfsdóttir (Islande, GUE), comme premier orateur.

2.2.3. Projet d’ordre du jour

Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.

2.2.4. Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges suite aux entretiens des candidats pour le poste de juge au titre du Monténégro. Ce rapport a déjà été déclassifié par la commission et a été soumis à l’attention de tous les membres de l’Assemblée (Doc. 14529 Addendum 2).

2.3. Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (26 janvier-21 avril 2018) (Rapporteure: Mme Liliane Maury Pasquier (Suisse, SOC))

Le Bureau a approuvé le Rapport d’activité (Doc. 14529).

2.4. Observation d’élection

2.4.1. Azerbaïdjan: élection présidentielle (11 avril 2018)

Le Bureau a pris note de la déclaration de la mission d’observation.

2.4.2. Monténégro: élection présidentielle (15 avril 2018)