Réponse à Recommandation | Doc. 14602 | 06 juillet 2018

Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

Auteur(s) : Comité des Ministres

Origine - Adoptée lors de la 1321e réunion des Délégués des Ministres (4 juillet 2018). 2018 - Quatrième partie de session

Réponse à Recommandation: Recommandation 2120 (2018)

1. Le Comité des Ministres a examiné avec attention la Recommandation 2120 (2018) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe «Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne» et l’a portée à l’attention de ses États membres. Il l’a également transmise à l’Accord partiel élargi sur le sport (APES), au Groupe d’États contre la corruption (GRECO) et au Comité européen sur la démocratie et la gouvernance (CDDG), pour commentaires éventuels.

2. Le Comité des Ministres reconnaît l’importance d’un consensus sur la mise en place d’un cadre global pour la gouvernance sportive moderne. Le Conseil de l’Europe dispose d’une large expertise dans le domaine de la bonne gouvernance, reflétée notamment dans les 12 Principes de bonne gouvernance démocratique au niveau local, qui pourraient être pris en compte dans les codes et normes de bonne gouvernance du sport.

3. L’Assemblée mentionne les travaux de l’APES qui accorde une place primordiale, dans son ordre du jour, à la promotion de la bonne gouvernance dans le sport et la collecte de données sur la corruption dans le sport, ainsi que sa contribution aux activités du «Partenariat international contre la corruption dans le sport» (IPACS), dont il coordonne la Task Force 3. Il coordonne également un groupe de travail international dont le but est de développer des directives pour la défense de l’intégrité du sport, comme prévu dans le «Plan d’action de Kazan», adopté en juillet 2017 par la Conférence internationale des ministres et hauts fonctionnaires responsables de l'éducation physique et du sport. Enfin, l’APES prépare la 15e Conférence du Conseil de l’Europe des Ministres responsables du sport, qui se tiendra à Tbilissi le 16 octobre 2018 et concentrera une partie de ses débats sur la bonne gouvernance.

4. Le Comité des Ministres suit avec attention et salue les activités de l’APES. Il encourage les États membres qui ne sont pas encore membres de cet accord partiel élargi à envisager d’y adhérer. Il invite l’APES à tenir compte des recommandations de l’Assemblée pour ce qui concerne l’élaboration du projet de recommandation sur la bonne gouvernance dans le sport. En revanche, il juge prématuré, à ce stade, d’initier des travaux pour rédiger une nouvelle convention du Conseil de l’Europe relative à la bonne gouvernance dans le sport.

5. Il souligne l’importance de la Convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe qui inclut des dispositions sur la criminalisation de la corruption dans le secteur privé, ainsi que des travaux du GRECO, qui en assure la mise en œuvre et qui intègre aussi la gouvernance du sport. Le GRECO partage son expertise au sein du groupe de travail IPACS et a publié une analyse d’une sélection d’affaires de corruption dans le secteur privé en septembre 2017, qui pointe du doigt certaines des insuffisances systémiques qui empêchent la mise en place de poursuites efficaces contre la corruption privée, y compris dans le domaine du sport.

6. Le Comité des Ministres remercie l’Assemblée pour son engagement envers la bonne gouvernance du sport et l’encourage à continuer à œuvrer pour la prévention de la corruption et la promotion de l’éthique dans la gouvernance du sport. Il salue en particulier les travaux de l’Assemblée parlementaire visant à comparer 15 codes et normes de bonne gouvernance, qui pourront servir de base au partenariat IPACS afin d’élaborer des points de référence universels. La façon de promulguer ces points de référence et leur mise en œuvre par les parties prenantes, y compris par le biais d’une éventuelle norme ISO, sera abordée dans ce contexte.

7. Sur cette base et en s’appuyant sur ses normes et réseaux dans les domaines du sport, de la bonne gouvernance et de l’anti-corruption, ainsi que sur sa coopération privilégiée avec le mouvement sportif, le Conseil de l’Europe peut jouer un rôle important pour favoriser les avancées dans le domaine de la bonne gouvernance du sport à l’échelle mondiale.