Rapport d’activité | Doc. 14632 Add. 1 | 08 octobre 2018
Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (8 octobre 2018)
Bureau de l'Assemblée
1. Décisions du Bureau du 8 octobre 2018 requérant une ratification de l’Assemblée
1.1. Quatrième partie de session de 2018 (Strasbourg, 8-12 octobre 2018)
1.1.1. Demandes de débats d’actualité
Le Bureau a pris note de la demande déposée par le Groupe des conservateurs européens (CE) et a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir un débat d’actualité sur «L’avenir du Conseil de l’Europe», et a désigné Lord David Blencathra (Royaume-Uni) comme premier orateur.
1.2. Composition de la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles
Sur la base d’une proposition du Groupe PPE/DC, le Bureau a nommé M. Duarte Marques (Portug al), sous réserve de ratification par l’Assemblée.
Sur la base d’une proposition du Groupe ADLE, le Bureau a nommé M. Michael Jensen (Danemark), sous réserve de ratification par l’Assemblée.
Sur la base d’une proposition du Groupe GUE, le Bureau a nommé M. Andrej Hunko (Allemagne), sous réserve de ratification par l’Assemblée.
L’Assemblée est invitée à ratifier les décisions du Bureau ci-dessus.
2. Autres décisions du Bureau
2.1. Quatrième partie de session de 2018 (Strasbourg, 8-12 octobre)
2.1.1. Demandes de débats d’actualité
Le Bureau a pris note du retrait de la demande déposée par le Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC) pour que l’Assemblée tienne un débat d’actualité sur «Obligations des États membres de donner au Conseil de l’Europe les moyens de réussir».
2.1.2. Projet d’ordre du jour
Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.
2.1.3. Élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme au titre de l’Albanie, de la Norvège et de la Turquie
Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges qui a évalué les qualifications des candidats pour les postes de juges à la Cour au titre de l’Albanie, de la Norvège et de la Turquie. Ce rapport a déjà été déclassifié par la commission et a été soumis à l’attention de tous les membres de l’Assemblée (Doc. 14632 Addendum 2).
Le Bureau a également pris note de l’interruption de la procédure au titre de la Turquie suite au retrait d’un des candidats de la liste turque. Le gouvernement de Turquie a été invité à compléter cette liste en soumettant une nouvelle troisième candidature.
2.1.4. Comité mixte (Strasbourg, 8 octobre 2018 de 15h00 à 16h00)
Le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour et a préparé la réunion.
2.2. Observation d’élection
2.2.1. «L’ex-République yougoslave de Macédoine»: Référendum (30 septembre 2018) suite à l’Accord final signé par la Grèce et «L’ex-République yougoslave de Macédoine» le 17 juin 2018
Le Bureau a pris note de la liste des membres de la commission ad hoc qui ont observé ce référendum et de la déclaration de la mission d’observation.
2.3. Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (29 juin – 7 octobre 2018) (Rapporteure: Mme Rósa Björk Brynjólfsdóttir, Islande, GUE)
Le Bureau a approuvé le rapport d’activité (Doc.14632).
2.4. Déclarations d’intérêts
Le Bureau a pris note de l’information fournie par le Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire et a invité la commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles:
- à procéder à l’évaluation de la procédure relative aux déclarations d’intérêts et à décider d’éventuels ajustements de celle-ci;
- à examiner et à prendre une décision sur les cas de membres de l’Assemblée qui n’ont pas soumis leur déclaration ou qui l’ont soumise après le délai imparti.
2.5. Communications
Le Bureau a pris note des communications de la Présidente de l’Assemblée, du Secrétaire Général et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.
2.6. Réunions du Bureau et de la Commission permanente à Helsinki (22-23 novembre 2018)
Le Bureau a pris note du projet de programme et des informations pratiques.
2.7. Réunions en dehors de Strasbourg et Paris
Le Bureau a autorisé la sous-commission des relations extérieures de la commission des questions politiques et de la démocratie à participer aux réunions des Nations Unies avec des hauts fonctionnaires et autres parties prenantes, qui se dérouleront à New-York (Etats-Unis) les 5-6 décembre 2018, à l'occasion de la 73e session de l'Assemblée générale des Nations Unies.