Rapport d’activité | Doc. 14968 Add. 2 | 25 septembre 2019
Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
1. Rapport de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
La Commission s’est réunie à Paris le 20 septembre 2019, sous la présidence de M. Olivier Becht (France, ADLE) (1er Vice-président).
2. Introduction
La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme a évalué la liste des candidats à la Cour
au titre du Portugal 
.
3. Conclusion de la Commission sur la liste des candidats présentée par le Portugal
La Commission a eu des entretiens avec tous les candidats le 20 septembre 2019.
La Commission recommande à l’Assemblée, à une étroite majorité, Mme Ana Maria Guerra Martins comme la candidate la plus qualifiée, par rapport à M. José Luís Lopes da Mota.
Annexe 1 – Liste des candidats présentée par le gouvernement du Portugal
(open)
- Mme Ana Maria GUERRA MARTINS
- M. José Luís LOPES DA MOTA
- M. José António MOURAZ LOPES
Annexe 2 – Membres de la Commission ayant participé à la réunion
(open)Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- Mme Alina Ştefania GORGHIU, Roumanie
- Mme Biljana PANTIĆ PILJA, Serbie
- M. Andrej ŠIRCELJ, Slovénie
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
- Mme Petra BAYR, Autriche
- Mme Eka BESELIA, Géorgie
- M. Boriss CILEVIČS, Lettonie
- M. Constantinos EFSTATHIOU, 2ème Vice-président, Chypre
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)
- M. Olivier BECHT, 1er Vice-président, France
- M. Edmon MARUKYAN, Arménie
Groupe des conservateurs européens (CE)
- Sir Christopher CHOPE, Royaume-Uni
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
- M. Tiny KOX, Pays-Bas
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- M. Wojciech SAWICKI, Secrétaire Général de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat