Rapport d’activité | Doc. 14968 Add. 1 | 30 septembre 2019

Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (30 septembre 2019)

Auteur(s) : Bureau de l'Assemblée

Rapporteure : Mme Nicole TRISSE, France, ADLE

1. Décisions du Bureau du 30 septembre 2019 requérant une ratification de l’Assemblée

1.1. Renvois et transmissions en commissions

1.1.1. Renvois et transmissions en commissions

Le Bureau a examiné et approuvé les renvois et transmissions suivants:

• Doc. 14930, Proposition de résolution, L’Ukraine ne respecte pas ses engagements concernant les droits linguistiques des minorités nationales: renvoi à la Commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) pour en tenir compte dans le cadre du rapport sur le «Respect des obligations et engagements de l’Ukraine»;

• Doc. 14931, Proposition de résolution, Initier des contacts entre l’Assemblée parlementaire et le Parlement du Somaliland, en vue d’un éventuel partenariat pour la démocratie: classement sans suite;

• Doc. 14932, Proposition de résolution, Assurer le soutien de la société civile indépendante en Azerbaïdjan: renvoi à la Commission de suivi pour en tenir compte dans le cadre du rapport sur le «Respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan»;

• Doc. 14941, Proposition de résolution, Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe: transmission à la Commission sur l'égalité et la non-discrimination pour information;

• Doc. 14942, Proposition de résolution, Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie: renvoi à la Commission des questions politiques et de la démocratie pour rapport;

• Doc. 14943, Proposition de résolution, Moyens de répondre au défi de la migration à tous les niveaux institutionnels: transmission à la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour information;

• Doc. 14944, Proposition de résolution, Agir pour la santé de toutes et tous via une alimentation et une agriculture saines et durables: transmission à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour information;

• Doc. 14945, Proposition de résolution, Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits de l’homme: consultation de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour éventuelles suites à donner;

• Doc. 14946, Proposition de résolution, Intérêt supérieur de l’enfant et politiques pour assurer l’équilibre entre vie privée et professionnelle: renvoi à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;

• Doc. 14947, Proposition de résolution, Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant: renvoi à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport;

• Doc. 14948, Proposition de recommandation, Intelligence artificielle et santé: défis médicaux, juridiques et éthiques à venir: renvoi à la Commission des questions sociales, de la santé et du développement durable pour rapport [(1) Il est proposé de tenir un débat conjoint sur l’intelligence artificielle en 2020. Plusieurs propositions sur ce sujet ont été ou seront renvoyées à différentes commissions: AS/Pol, AS/Jur, AS/Soc et AS/Ega.].

1.1.2. Modification d’un renvoi

Le Bureau a examiné et approuvé la modification de renvoi suivante:

• Doc. 14925, Proposition de résolution, 70e anniversaire des Conventions de Genève: la contribution du Conseil de l'Europe à la synergie croissante entre le Droit international humanitaire et le Droit international des droits de l'homme: renvoi à la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme pour rapport et à la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées pour avis.

1.2. Composition de la Commission de suivi, de la Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles, et de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

1.2.1. Commission de suivi

Le Bureau, sur la base d'une proposition du Groupe SOC, a désigné M. Antonio Gutiérrez (Espagne) et M. Kimmo Kiljunen (Finlande), et sur la base d'une proposition du Groupe ADLE, a désigné Mme Alexandra Louis (France).

1.2.2. Commission du Règlement, des immunités et des affaires institutionnelles

Le Bureau, sur la base d'une proposition du Groupe CE, a désigné M. Markus Wiechel (Suède), sur la base d'une proposition du Groupe ADLE, a désigné Mme Nicole Trisse (France), et sur la base d'une proposition du Groupe GUE, a désigné M. George Loucaides (Chypre).

1.2.3. Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Bureau, sur la base d'une proposition du Groupe CE, a désigné M. Morten Messerschmidt (Danemark).

1.3. Observation d’élections

1.3.1. Bélarus: élections législatives anticipées (17 novembre 2019)

Le Bureau a pris note de la lettre d’invitation, a décidé d’observer ces élections et a constitué une commission ad hoc à cet effet composée de 20 membres (PPE/DC: 7, SOC: 6, CE: 3, ADLE: 3, GUE: 1), (selon le système D’Hondt).

L’Assemblée est invitée à ratifier ces propositions du Bureau.

2. Autres décisions du Bureau

2.1. Quatrième partie de session de 2019 (Strasbourg, 30 septembre – 4 octobre)

2.1.1. Demandes de débats selon la procédure d’urgence

Le Bureau a pris note de la demande déposée par M. Rik Daems (Belgique, ADLE) au nom du Groupe ADLE que l’Assemblée tienne un débat selon la procédure d’urgence sur Violation des droits démocratiques et répression des manifestations pacifiques en Fédération de Russie dans le contexte des élections au Conseil de la ville de Moscou et a pris note du retrait de cette demande.

Le Bureau a pris note de la demande déposée par le Groupe SOC que l’Assemblée tienne un débat selon la procédure d’urgence sur Sauver des vies en Méditerranée : le besoin d’une réponse rapide et a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir ce débat et de renvoyer la question à la Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées.

2.1.2. Demandes de débats d’actualité

Le Bureau a pris note de la demande déposée par M. Rik Daems (Belgique, ADLE) au nom du Groupe ADLE que l’Assemblée tienne un débat d’actualité sur Violation des droits démocratiques et répression des manifestations pacifiques en Fédération de Russie dans le contexte des élections au Conseil de la ville de Moscou et a décidé de recommander à l’Assemblée de tenir ce débat avec M. Martin Poliačik (République slovaque, ADLE) en tant que premier orateur.

Le Bureau a pris note de la demande déposée par le Groupe SOC que l’Assemblée tienne un débat d’actualité sur Les défis récents pour la démocratie locale en Russie et en Turquie et a pris note du retrait de cette demande.

2.1.3. Projet d’ordre du jour

Le Bureau a mis à jour le projet d’ordre du jour.

2.1.4. Élection de juges à la Cour européenne des droits de l’homme

Le Bureau a pris note du rapport établi par la commission sur l’élection des juges suite aux entretiens des candidat·e·s pour le poste de juge au titre du Portugal. Ce rapport a déjà été déclassifié par la commission et soumis à l'attention de tous les membres de l'Assemblée (Doc. 14968 Add. 2).

2.1.5. Comité mixte (Strasbourg, 3 octobre à 12 h)

Le Bureau a pris note du projet d’ordre du jour et a préparé la réunion.

2.2. Rapport d’activité du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 juin – 29 septembre 2019) (Rapporteure: Mme Nicole Trisse (France, ALDE))

Le Bureau a approuvé le rapport d’activité (Doc. 14968).

2.3. Communications

Le Bureau a pris note des communications de la Présidente de l’Assemblée, de la Secrétaire Générale et de la Secrétaire Générale adjointe du Conseil de l’Europe.

2.4. Réunions du Bureau et de la Commission permanente à Tbilissi (28–29 novembre 2019)

Le Bureau a pris note du projet de programme et des informations pratiques.

2.5. Réunions de la Commission permanente et du Bureau en 2020

Le Bureau a approuvé les propositions contenues dans l'annexe.

Annexe - Réunions de la Commission permanente et du Bureau en 2020

Propositions préliminaires de dates [(2) Les dates des réunions prévues ailleurs qu’à Strasbourg et Paris doivent faire l’objet d’un accord du Parlement du pays concerné.]

Lundi 27 janvier, 8h00, Strasbourg (partie de session): Bureau

Vendredi 31 janvier, 8h30, Strasbourg (partie de session): Bureau

Jeudi 5 mars, 15h00, Paris: Bureau

Vendredi 6 mars, 9h30, Paris: Commission Permanente

Lundi 20 avril, 8h00, Strasbourg (partie de session): Bureau

Vendredi 24 avril, 8h30, Strasbourg (partie de session): Bureau

Jeudi 28 mai, 15h00, Athènes: Bureau

Vendredi 29 mai, 9h00, Athènes: Commission Permanente (Présidence du CM)

Lundi 22 juin, 8h00, Strasbourg (partie de session): Bureau

Vendredi 26 juin, 8h30, Strasbourg (partie de session): Bureau

Lundi 7 septembre, 9h00, Paris: Bureau

Lundi 12 octobre, 8h00, Strasbourg (partie de session): Bureau

Vendredi 16 octobre, 8h30, Strasbourg (partie de session): Bureau

Jeudi 19 novembre, 15h00, Berlin: Bureau

Vendredi 20 novembre, 9h00, Berlin: Commission Permanente (Présidence du CM)

Vendredi 11 décembre, 9h00, Paris: Bureau