Recommandation 2169 (2020)

Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Discussion par l’Assemblée le 30 janvier 2020 (7e séance) (voir Doc. 15055, rapport de la commission des questions sociales, de la santé et du développement durable, rapporteur: M. Stefan Schennach). Texte adopté par l’Assemblée le 30 janvier 2020 (7e séance).

1. L’Assemblée souligne la gravité de la situation des enfants en Syrie et en Irak dont les parents, considérés comme ayant fait allégeance à Daech, sont ressortissants des États membres du Conseil de l’Europe. Elle déplore les conditions de vie de ces enfants: abandonnés dans des camps et des centres de détention sordides, ils manquent de nourriture, de refuge contre les éléments, d’accès à l’eau potable, de services médicaux et d’éducation, et ils sont exposés aux violences et aux abus, au trafic et à l’exploitation, ainsi qu’à des taux élevés de maladie et de mortalité.

2. L’Assemblée estime que l’approche respectueuse des droits humains adoptée par le Conseil de l’Europe est essentielle pour lutter efficacement contre le terrorisme. Le fait d’abandonner les enfants bloqués en Syrie et en Irak, dans des zones caractérisées par la guerre, les conflits et leurs conséquences, laisse ces enfants exposés à de graves violations de leurs droits ainsi qu’à un risque de radicalisation. Faire le choix de leur rapatriement, de leur rétablissement et de leur (ré)intégration est un investissement sur l’édification d’une société prospère et résiliente.

3. L’Assemblée prend note de la Stratégie du Conseil de l’Europe contre le terrorisme (2018-2022) et de la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant (2016-2021). Il s’agit de cadres stratégiques complémentaires, qui offrent d’utiles éléments d’orientation aux États membres du Conseil de l’Europe. Il convient, toutefois, de renforcer encore les synergies entre ces stratégies et leur complémentarité, en vue d’intégrer efficacement la prise en considération des droits de l'enfant dans les mesures de lutte contre le terrorisme.

4. Dans cette situation d’urgence, l’Assemblée appelle le Comité des Ministres:

4.1. à veiller à ce que l’action menée par le Conseil de l’Europe contre le terrorisme, lorsqu’elle porte sur des questions relatives à l’enfance, privilégie l’intérêt supérieur de l’enfant, à ce qu’elle soit conforme aux priorités définies par la Stratégie du Conseil de l'Europe pour les droits de l'enfant et à ce qu’elle assure une protection adéquate des droits de l’enfant;

4.2. à inviter le Comité directeur pour les droits de l’enfant (CDENF) à le conseiller sur les mesures appropriées que le Conseil de l'Europe devra prendre pour remédier à la situation des enfants rapatriés (y compris en ce qui concerne leur (ré)intégration), et à coordonner l'action qui aura été décidée;

4.3. à prévoir une table ronde parlementaire consacrée aux mesures prises par les États membres du Conseil de l’Europe pour rapatrier et réinsérer les enfants des zones caractérisées par la guerre, les conflits et leurs conséquences, dans le cadre de la conférence sur le rôle des femmes et des enfants dans le terrorisme, qui sera organisée par la Division antiterrorisme du Conseil de l’Europe en juin 2020.