Rapport d’activité | Doc. 15263 Add. 2 | 14 avril 2021
Election de juges à la Cour européenne des droits de l'homme
1. Rapport de la Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
La Commission a tenu une réunion hybride à Paris le 9 avril 2021, sous la présidence de M. Volker Ullrich (Allemagne, PPE/DC).
2. Introduction
La Commission sur l’élection des juges à la Cour européenne
des droits de l’homme a évalué les listes des candidat·e·s à la
Cour au titre de la Belgique et de la Pologne 
.
3. Conclusions de la Commission sur les listes des candidat·e·s présenté·e·s par la Belgique et la Pologne
Belgique
La Commission a eu des entretiens avec toutes/tous les candidat·e·s le 9 avril 2021.
La Commission recommande à l’Assemblée, à la majorité, M. Frédéric Krenc, comme le candidat le plus qualifié, par rapport à Mme Maïté De Rue.
Pologne
La Commission recommande à l’Assemblée de rejeter la liste, étant donné que la procédure nationale de sélection n'est pas conforme aux normes requises par l'Assemblée et le Comité des Ministres, et de demander au Gouvernement de la Pologne de soumettre une nouvelle liste de candidats.
Annexe 1 – Listes des candidat·e·s présenté·e·s par les Gouvernements de la Belgique et de la Pologne
(open)Belgique
- Mme Maïté DE RUE
- M. Frédéric KRENC
- Mme Sylvie SAROLEA
Pologne
- Mme Elzbieta KARSKA
- M. Aleksander STĘPKOWSKI
- Mme Agnieszka SZKLANNA
Annexe 2 – Membres de la Commission ayant
participé à la réunion
(open)Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- M. Jason AZZOPARDI, Malte
- Mme Inese LĪBIŅA-EGNERE, Lettonie
- M. Aleksander POCIEJ, Pologne
- M. Evripidis STYLIANIDIS, Grèce
- M. Attila TILKI, Hongrie
- M. Volker ULLRICH, Président, Allemagne
- M. Vladimir VARDANYAN, Arménie
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
- Mme Margreet De BOER, Pays-Bas
- Mme Klotilda BUSHKA, Albanie
- M. Titus CORLĂŢEAN, 2ème Vice-Président, Roumanie
- M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
- M. Andrej SZEJNA, Pologne
- M. André VALLINI, France
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)
- Mme Stephanie KRISPER, Autriche
- M. Edmon MARUKYAN, Arménie
- Mme Emilie Enger MEHL, Norvège
Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique (CE/AD)
- M. Serhii KALCHENKO, Ukraine
- M. Morten MESSERSCHMIDT, Danemark
- M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
- M. Georgios KATROUGKALOS, Grèce
Ex Officio
- Mme Petra BAYR, Présidente de la Commission sur l'égalité et la non-discrimination, Autriche
- M. Boriss CILEVIČS, Président de la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Lettonie
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- Mme Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat