Rapport d’activité | Doc. 15375 Add. 2 | 22 septembre 2021
Élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme
1. Rapport de la commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
La commission sur l’élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme s’est réunie de manière hybride à Paris les 16 et 17 septembre 2021, sous la présidence de M. Titus Corlăţean (Roumanie, SOC), deuxième vice-président.
2. Introduction
La commission a évalué les listes des candidat·e·s à la Cour
au titre de l’Ukraine, la République tchèque, la Fédération de Russie
et la République de Moldova 
.
3. Conclusions de la commission sur les listes des candidat·e·s présentées par l’Ukraine, la République tchèque, la Fédération de Russie et la République de Moldova
3.1. Ukraine
La commission a eu des entretiens avec toutes et tous les candidat·e·s le 16 septembre 2021.
La commission recommande à l’Assemblée de rejeter la liste, étant donné que toutes et tous les candidat·e·s ne remplissent pas les critères pour être élu·e juge à la Cour européenne des droits de l’homme et de demander au Gouvernement de l’Ukraine de soumettre une nouvelle liste de candidat·e·s.
3.2. République tchèque
La commission a eu des entretiens avec toutes et tous les candidat·e·s le 16 septembre 2021.
La commission recommande à l’Assemblée, à une très large majorité, Mme Kateřina ŠIMÁČKOVÁ comme la candidate la plus qualifiée.
3.3. Fédération de Russie
La commission a eu des entretiens avec toutes et tous les candidat·e·s le 17 septembre 2021.
La commission recommande à l’Assemblée, à une très large majorité, M. Mikhail Borisovich LOBOV comme le candidat le plus qualifié.
3.4. République de Moldova
La commission a eu des entretiens avec toutes et tous les candidat·e·s le 17 septembre 2021.
La commission recommande à l’Assemblée deux candidat·e·s également qualifié·e·s, M. Vladimir GROSU et Mme Diana SCOBIOALA.
Annexe 1 – Listes des candidat·e·s présentées par les Gouvernements de l’Ukraine, la République tchèque, la Fédération de Russie et la République de Moldova
(open)Ukraine
- M. Mykola GNATOVSKYY
- M. Oleksandr MEREZHKO
- Mme Gaiane NURIDZHANIAN
République tchèque
- M. Tomáš LANGÁŠEK
- Mme Kateřina ŠIMÁČKOVÁ
- M. Pavel SIMON
Fédération de Russie
- M. Andrei Yurievich BUSHEV
- M. Mikhail Borisovich LOBOV
- Mme Natalia Vladimirovna PAVLOVA
République de Moldova
- M. Nicolae EŞANU
- M. Vladimir GROSU
- Mme Diana SCOBIOALA
Annexe 2 – Membres de la commission ayant
participé à la réunion
(open)Groupe des socialistes, démocrates et verts (SOC)
- Mme Thorhildur Sunna ÆVARSDÓTTIR, Islande
- Mme Margreet De BOER, Pays-Bas
- Mme Klotilda BUSHKA, Albanie
- M. Titus CORLĂŢEAN, 2ème vice-président, Roumanie
- M. Constantinos EFSTATHIOU, Chypre
- M. Andrej SZEJNA, Pologne
Groupe du Parti populaire européen (PPE/DC)
- M. Jason AZZOPARDI, Malte
- M. Corneliu Mugurel COZMANCIUC, Roumanie
- Mme Andrea EDER-GITSCHTHALER, Autriche
- Mme Inese LĨBIŅA-EGNERE, Lettonie
- M. Aleksander POCIEJ, Pologne
- M. Evripidis STYLIANIDIS, Grèce
- M. Vladimir VARDANYAN, Arménie
- M. Sergiy VLASENKO, Ukraine
Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe (ADLE)
- Mme Stephanie KRISPER, Autriche
- M. Edmon MARUKYAN, Arménie
Groupe des conservateurs européens et Alliance démocratique (CE/AD)
- M. Serhii KALCHENKO, Ukraine
- M. Morten MESSERSCHMIDT, Danemark
- M. Arkadiusz MULARCZYK, Pologne
Groupe pour la gauche unitaire européenne (GUE)
- M. Georgios KATROUGALOS, Grèce
- M. Tiny KOX, Pays-Bas
Ex Officio
- Mme Petra BAYR, Présidente de la commission sur l'égalité et la non-discrimination, Autriche, SOC
- M. Boriss CILEVIČS, Président de la commission des questions juridiques et des droits de l'homme, Lettonie, SOC
Secrétariat de l’Assemblée parlementaire
- Mme Despina CHATZIVASSILIOU-TSOVILIS, Secrétaire Générale de l’Assemblée parlementaire
- M. Günter SCHIRMER, Chef du secrétariat