Avis de commission | Doc. 12303 | 22 juin 2010
L’islam, l’islamisme et l’islamophobie en Europe
Commission des questions politiques et de la démocratie
A. Conclusions de la commission
(open)B. Amendements proposés par la commission
(open)Amendement A (au projet de résolution)
Remplacer le paragraphe 1 par le paragraphe suivant:
«L’Assemblée parlementaire note que le radicalisme islamique et la manipulation des croyances religieuses à des fins politiques s’opposent aux droits de l’homme et aux valeurs démocratiques. En même temps, dans de nombreux Etats membres du Conseil de l’Europe, les musulmans ont l’impression d’être exclus de la société et de faire l’objet de stigmatisations et de discriminations; ils sont victimes de stéréotypes, de la marginalisation sociale et de l’extrémisme politique. L’Assemblée est très préoccupée par l’extrémisme islamique et par l’extrémisme qui rejette les communautés musulmanes d’Europe, deux phénomènes qui se renforcent mutuellement.»
Amendement B (au projet de résolution)
Après le paragraphe 1, ajouter le nouveau paragraphe suivant:
«L’Assemblée rappelle que l’islamisme est une façon de concevoir l’islam non seulement comme une religion mais aussi comme un code de conduite social, juridique et politique. L’islamisme peut être violent ou pacifique et modéré, mais en aucun cas il ne reconnaît la séparation de la religion et de l’Etat, grand principe des sociétés démocratiques et pluralistes. L’Assemblée rappelle en outre que la discrimination envers les musulmans est inacceptable et doit être combattue. La vaste majorité des musulmans européens partagent les principes fondateurs de nos sociétés et il est essentiel de lutter contre l’islamophobie, qui vient essentiellement de l’ignorance et d’une image négative résultant d’un amalgame entre islam et violence. En ne s’attelant pas à ces questions, de nombreux gouvernements européens favorisent la montée de l’extrémisme.»
Amendement C (au projet de résolution)
Au paragraphe 2, supprimer l’expression «ainsi que la prééminence de normes écrites garantie par un jugement dernier».
Amendement D (au projet de résolution)
Au paragraphe 7, à la deuxième phrase, remplacer le mot «migrants» par les mots «citoyens de religion musulmane, en particulier les migrants».
Amendement E (au projet de résolution)
Au paragraphe 9, remplacer les mots «Il est tout aussi indispensable que les migrants appartenant à une culture minoritaire dans leur pays d’accueil ne s’isolent pas et ne cherchent pas à mettre en place une société parallèle. Aussi l’Assemblée invite-t-elle les représentants des communautés musulmanes à encourager le dialogue interculturel et la compréhension de l’univers culturel de leur pays d’accueil.» par les mots «Il est nécessaire que les personnes appartenant à une culture minoritaire dans leur pays ne s’isolent pas et ne cherchent pas à mettre en place une société parallèle. Aussi l’Assemblée invite-t-elle les représentants des communautés musulmanes à encourager le dialogue interculturel.»
Amendement F (au projet de résolution)
Au paragraphe 9, supprimer le mot «politique» après le mot «extrémisme».
Amendement G (au projet de résolution)
Au paragraphe 15, remplacer le mot «génitales» par les mots «génitales féminines».
Amendement H (au projet de résolution)
Au paragraphe 15, remplacer les mots «portent atteinte au droit à l’intégrité physique et morale de toute personne, et surtout des enfants, garanti par l’article 8 de la CEDH. Il convient de les considérer comme des traitements inhumains et dégradants au titre de son article 3. Les Etats membres doivent tout mettre en œuvre pour lutter contre cette pratique» par «devraient être considérées comme une infraction car elles portent atteinte au droit à l’intégrité physique et morale de toute personne, en particulier des enfants. Les Etats membres doivent tout mettre en œuvre pour lutter contre cette pratique».
Amendement I (au projet de résolution)
Au paragraphe 17, remplacer les mots «l’éducation interreligieuse» par les mots «l’enseignement des religions».
Amendements proposés au projet de recommandationAmendement J (au projet de recommandation)
Au paragraphe 1, remplacer les mots «l’extrémisme agissant sous couvert d’une religion» par les mots «les attaques de ses valeurs au nom de la religion».
Amendement K (au projet de recommandation)
A la fin du paragraphe 2, ajouter les mots suivants:
«Le Conseil de l’Europe devrait également s’employer à encourager d’autres parties du monde à adopter et promouvoir les valeurs qu’il défend.»
Amendement L (au projet de recommandation)
A l’alinéa 3.2, remplacer les mots «d’une éducation dispensée tout au long de la vie, et que les établissements d’enseignement supérieur et de recherche en Europe fassent de l’islam une matière d’enseignement afin de former les universitaires, enseignants et responsables religieux et d’établir une distinction entre islam et islamisme» par «d’une éducation dispensée tout au long de la vie, et que les établissements d’enseignement supérieur et de recherche en Europe fassent de l’islam une matière d’enseignement afin de former des universitaires et des enseignants spécialisés ainsi que des responsables religieux».
Amendement M (au projet de recommandation)
A la fin du paragraphe 3.5, ajouter la phrase suivante:
«Dans ce contexte, l’Assemblée se félicite de l’adhésion du Maroc et du Cap Vert au Centre Nord-Sud.»