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Recommandation 1824 (2008)
Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
1. L’Assemblée parlementaire, rappelant
sa Résolution 1597 (2008) sur les listes noires du Conseil de sécurité des Nations
Unies et de l’Union européenne, recommande au Comité des Ministres
d’aborder le problème des sanctions ciblées, et d’inviter:
1.1. le Conseil de sécurité des Nations
Unies et le Conseil de l’Union européenne à réexaminer leurs régimes
de sanctions ciblées et à mettre en œuvre des améliorations de procédure
et de fond visant à préserver les droits fondamentaux individuels
et la prééminence du droit, dans l’intérêt de la crédibilité de
la lutte internationale contre le terrorisme, et notamment un mécanisme
efficace et complet de recours contre les sanctions édictées par
les organes des Nations Unies et de l’Union européenne;
1.2. les Etats membres du Conseil de l’Europe qui siègent,
à titre permanent ou non, au Conseil de sécurité des Nations Unies
ou qui font partie de l’Union européenne à user de toute urgence
de leur influence au sein de ces instances internationales afin
qu’elles améliorent leurs régimes respectifs de sanctions ciblées
pour garantir le respect des droits de l’homme et de la prééminence
du droit;
1.3. les Etats membres du Conseil de l’Europe qui siègent,
à titre permanent ou non, au Conseil de sécurité des Nations Unies
ou qui font partie de l’Union européenne à respecter les décisions
de justice relatives à l’inscription sur les listes noires et à
présenter les mesures qu’ils ont mises en œuvre afin de mettre un
terme aux irrégularités relevées dans le rapport de l’Assemblée.