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Recommandation 1834 (2008)
Adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme
L’Assemblée parlementaire, rappelant sa Résolution 1610 (2008) sur l’adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des droits de l’homme, recommande au Comité des Ministres d’entamer immédiatement des négociations avec l’Union européenne sur l’instrument d’adhésion, sur les modalités de l’adhésion et sur ses implications procédurales, en tenant compte de la spécificité de l’Union européenne, afin de garantir l’adoption rapide des instruments d’adhésion.