Résolution 1773 (2010) Version finale

Promouvoir la diplomatie parlementaire

Auteur(s) : Assemblée parlementaire

Origine - Texte adopté par la Commission permanente, agissant au nom de l’Assemblée, le 12 novembre 2010 (voir Doc. 12428, rapport de la commission des questions politiques, rapporteur: M. Mota Amaral).

1. L’Assemblée parlementaire considère la diplomatie parlementaire comme un outil complémentaire de la diplomatie traditionnelle. La participation des parlementaires aux affaires extérieures est actuellement un aspect essentiel de la coopération internationale et du développement de la démocratie, en Europe comme dans le reste du monde.

2. Les parlements nationaux ont qualité pour approuver des traités internationaux avant leur ratification officielle. Néanmoins, la compétence des parlements et des parlementaires ne devrait pas se limiter à cette étape formelle des relations internationales. Pour être efficace, l’activité des parlementaires doit s’accompagner d’un échange d’informations plus important et d’une coordination plus structurée avec les gouvernements nationaux.

3. La pratique récente révèle que les parlementaires sont de plus en plus sollicités pour observer l’activité des institutions internationales et y participer; ils contribuent ainsi à en renforcer le pouvoir d’action démocratique et à accroître le soutien de l’opinion publique.

4. La diplomatie parlementaire et les méthodes qu’elle emploie aboutissent souvent à des résultats qui sont difficiles à obtenir par d’autres voies conventionnelles. Le contact permanent avec les parlements étrangers permet de mettre en commun les expériences des parlementaires et, de surcroît, favorise la compréhension entre les élites politiques des pays concernés. C’est également un moyen d’établir et de développer des relations de confiance entre les personnes.

5. L’Assemblée reconnaît que le dialogue et la coopération entre les parlementaires – essence même de la diplomatie parlementaire – contribuent de manière positive à réduire les tensions entre les pays et à trouver des solutions réalistes à des problèmes complexes, notamment dans le domaine des droits de l’homme, de la démocratie parlementaire et de la prééminence du droit.

6. Sans toutefois prendre la place des diplomates, les parlementaires devraient jouer un rôle accru afin:

6.1. de promouvoir le pluralisme politique et les normes de la démocratie parlementaire dans leur pays et dans le reste du monde;

6.2. de se familiariser avec les questions transnationales et le travail des organisations internationales;

6.3. en synergie avec d’autres acteurs, de contribuer à l’obtention de résultats dans différentes situations, notamment en matière de prévention et/ou de résolution de conflits, de renforcement des normes des droits de l’homme dans un pays ou une région, de réduction de la pauvreté et de prévention du changement climatique grâce à un équilibre écologique.

7. Par conséquent, l’Assemblée invite:

7.1. les parlements nationaux:

7.1.1. à promouvoir le rôle des présidents de parlement dans les relations étrangères, en particulier en matière de promotion ou de consolidation des normes de la démocratie parlementaire;

7.1.2. à encourager la formation de groupes d’amitié parlementaire et de groupes similaires entre parlements nationaux pour favoriser l’échange de bonnes pratiques, notamment dans les domaines parlementaire et politique;

7.2. les parlements des Etats membres du Conseil de l’Europe à veiller à la composition pluraliste, au niveau politique comme sur le plan de la représentation hommes-femmes, des groupes d’amitié parlementaire, des délégations parlementaires qui effectuent des visites officielles à l’étranger et des délégations qui prennent part aux forums, assemblées ou réseaux internationaux;

7.3. les autres assemblées ou réseaux parlementaires:

7.3.1. à favoriser la création ou la consolidation des réseaux internationaux ou des associations de parlementaires;

7.3.2. à se présenter comme un modèle pour d’autres assemblées parlementaires régionales ou internationales, en particulier en recommandant que seules les délégations qui ont une composition pluraliste puissent en être membres et que leurs pouvoirs puissent être contestés;

7.3.3. à préconiser une position plus forte des instances parlementaires au sein des institutions de l’organisation auxquelles elles appartiennent;

7.3.4. à promouvoir des initiatives conjointes.

8. Concernant ses propres activités, l’Assemblé décide:

8.1. de demander aux délégations nationales auprès de l’Assemblée de s’engager à agir pour la mise en œuvre et le suivi de ses résolutions;

8.2. de se concentrer davantage sur les activités de suivi et de mise en œuvre de ses résolutions et recommandations;

8.3. de faire preuve d’une détermination accrue concernant des sujets sensibles, tels que les conflits potentiels entre Etats membres ou au sein d’Etats membres;

8.4. de proposer ses bons offices pour faciliter le dialogue, voire assurer une médiation, dans certaines situations de conflit.

9. En outre, l’Assemblée recommande aux gouvernements nationaux d’associer plus étroitement les parlementaires dans leurs relations avec les Nations Unies et les autres institutions internationales, ainsi que, plus généralement, dans le processus de prise de décision à l’échelle internationale.