Amendement n° 7 | Doc. 13018 | 01 octobre 2012

Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

Signataires : M. Alexey PUSHKOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Tamerlan AGUZAROV, Fédération de Russie, GDE ; M. Miloš ALIGRUDIĆ, Serbie, GDE ; M. Brian BINLEY, Royaume-Uni, GDE ; Baroness Margaret EATON, Royaume-Uni, GDE ; Baroness Diana ECCLES, Royaume-Uni, GDE ; Mme Sevinj FATALIYEVA, Azerbaïdjan, GDE ; M. Vyacheslav FETISOV, Fédération de Russie, GDE ; Mme Sahiba GAFAROVA, Azerbaïdjan, GDE ; Mme Nadezda GERASIMOVA, Fédération de Russie, GDE ; M. Ian LIDDELL-GRAINGER, Royaume-Uni, GDE ; Mme Elena NIKOLAEVA, Fédération de Russie, GDE ; M. Samad SEYIDOV, Azerbaïdjan, GDE ; M. Robert SHLEGEL, Fédération de Russie, GDE ; M. Øyvind VAKSDAL, Norvège, GDE

Origine - 2012 - Quatrième partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 25, remplacer les mots « dans les domaines abordés dans la présente résolution et dans celles mentionnées plus haut » par les mots suivants :

« dans les domaines abordés dans le mandat de la Commission de l’Assemblée pour le respect des obligations et engagements des Etats membres du Conseil de l'Europe (Commission de suivi) ».

Note explicative

Tel est le champ du mandat de suivi.