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Résolution 1902 (2012) Version finale
La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
1. Depuis le début du conflit en Syrie,
plus de 2,5 millions de personnes se trouvent dans une situation précaire,
souffrant du manque de nourriture, d’hygiène et de produits de première
nécessité. Plus de 1,2 million de personnes ont été déplacées à
l’intérieur du pays, tandis que 294 005 autres ont trouvé refuge
à l’étranger pour éviter les tirs et les bombardements, et pour
se soustraire aux actes de violence et aux agressions.
2. La situation devient donc de plus en plus critique car chaque
jour est marqué par de nouveaux bains de sang et actes de violence
contre les civils, le corps médical ou le personnel des organisations
humanitaires.
3. L’Assemblée parlementaire rappelle sa Résolution 1878 (2012) sur la situation
en Syrie. Elle regrette l’aggravation dramatique du conflit et l’escalade
qui a conduit à une véritable guerre civile et qui continue à faire
peser une menace très grave sur la sécurité et la stabilité de l’ensemble
de la région et, en particulier, des pays limitrophes.
4. Dans ce contexte, l’Assemblée condamne fermement tous les
actes de violence et les opérations militaires dont ont été victimes
les populations civiles et qui ont fait plusieurs milliers de morts.
Elle condamne, en particulier, les violations constantes, généralisées,
systématiques et flagrantes des droits de l’homme commises en Syrie
qui constituent des crimes contre l’humanité, telles que les exécutions
arbitraires, la torture et les violences sexuelles, y compris à
l’encontre des enfants. L’Assemblée réaffirme que toutes les allégations de
violations et de crimes doivent faire l’objet d’enquêtes approfondies
et que leurs auteurs, quels qu’ils soient, doivent être traduits
en justice, y compris, le cas échéant, devant la Cour pénale internationale.
5. La situation dans les camps de réfugiés en Turquie, au Liban,
en Jordanie et en Irak devient elle aussi, dramatique, en raison
du manque de nourriture, de produits d’hygiène et de logements,
comme c’est le cas dans certaines régions de la Syrie elle-même.
L’approche de l’hiver aggrave encore la situation.
6. En effet, ces six derniers mois, on a noté une recrudescence
du nombre de réfugiés – dont 75 % sont des femmes et des enfants
– dans les régions frontalières ainsi que dans certains Etats membres
(Allemagne, Allemagne, Suède, etc.).
7. L’Assemblée remercie les autorités turques ainsi que la Jordanie,
le Liban et l’Irak, qui accueillent ces réfugiés, malgré les problèmes
d’organisation et de sécurité que cela pose.
8. Malheureusement, la capacité d’accueil de ces pays a été vite
dépassée à la suite de l’afflux massif de réfugiés, et l’Assemblée
en appelle à la solidarité de la communauté internationale pour
répondre généreusement et de toute urgence aux appels de fonds destinés
à secourir et à aider les réfugiés de Syrie et les pays voisins
qui les accueillent, tel que demandé dans le dernier plan révisé
des Nations Unies.
9. L’Assemblée estime que le manque d’action et le silence relatif
de la communauté internationale face à l’afflux de réfugiés dans
les pays voisins n’ont que trop duré et qu’il est temps de réagir
et de prendre les mesures qui s’imposent pour s’assurer que des
structures d’accueil adaptées sont mises à la disposition des réfugiés
et qu’ils auront la possibilité de rentrer lorsque le conflit aura
pris fin.
10. L’Assemblée est convaincue que seules des perspectives de
paix permettront de régler les problèmes que pose la situation dramatique
des réfugiés et des personnes déplacées en Syrie et dans les pays
voisins. Cela ne sera possible que par un règlement politique du
conflit. A cet effet, il est indispensable que:
10.1. se dégage une initiative conjointe
de la communauté internationale;
10.2. plus de voix s’élèvent dans les rangs des partisans du
régime pour réfléchir sérieusement à la perspective d’une transition
politique;
10.3. les forces extrémistes et fondamentalistes dans les rangs
de l’opposition soient marginalisées et que l’opposition se rende
compte qu’un règlement militaire est totalement illusoire;
10.4. davantage d’efforts soient faits afin de convaincre l’opposition
démocratique syrienne de se rassembler autour d’une plate-forme
politique et d’une direction communes, afin d’être prête pour la transition
politique.
11. En conséquence, l’Assemblée demande aux parties au conflit:
11.1. d’arriver le plus rapidement
possible à un cessez-le-feu, préalable nécessaire à toute solution politique,
et d’utiliser à cet effet les bons offices du médiateur international,
M. Lakhdar Brahimi;
11.2. de permettre aux organisations humanitaires et aux organisations
non gouvernementales (ONG) d’aider les personnes déplacées en Syrie
et de respecter en conséquence le droit humanitaire pour l’accès
de tous les travailleurs humanitaires;
11.3. de veiller à ce que les personnes qui ont fui leur domicile
puissent bénéficier d’un logement et des soins médicaux adéquats;
11.4. d’autoriser la mise en place de couloirs humanitaires
ou de zones tampons afin de permettre aux convois d’acheminer toute
l’aide humanitaire nécessaire à la survie des populations déplacées.
12. L’Assemblée recommande aux Etats membres du Conseil de sécurité
des Nations Unies:
12.1. de prendre
les mesures pour mettre en place une zone d’exclusion aérienne afin
d’empêcher le bombardement de la population civile;
12.2. de s’accorder sur une initiative conjointe qui fixera
les conditions d’un règlement politique du conflit et dessinera
des perspectives de paix.
13. L’Assemblée recommande aux Etats membres du Conseil de l’Europe
et aux pays limitrophes de la Syrie:
13.1. de ne pas renvoyer les demandeurs d’asile en Syrie, conformément
au principe fondamental du non-refoulement, et de veiller à ce qu’ils
ne soient pas refoulés à leurs frontières;
13.2. de prévoir les infrastructures adéquates pour l’accueil
des réfugiés et de leur fournir toute l’aide nécessaire;
13.3. de faire en sorte que tous les demandeurs d’asile puissent
obtenir une protection internationale, sous la forme du statut de
réfugié, à titre temporaire, subsidiaire ou à part entière, conformément
à la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés;
13.4. de prendre les mesures nécessaires pour faciliter et accélérer
les procédures pour l’obtention de l’asile;
13.5. de veiller à ce qu’une assistance adaptée soit apportée
aux réfugiés qui vivaient auparavant en Syrie et qui cherchent à
nouveau protection ou aux ressortissants de pays tiers qui ont fui
la Syrie et qui cherchent à rentrer dans leurs pays d’origine;
13.6. de mettre en place un plan d’action prévoyant notamment
un programme de réinstallation depuis les pays d’accueil, en faisant
éventuellement appel à l’aide de la Banque de développement du Conseil de
l’Europe;
13.7. de demander au gouverneur de la Banque de développement
du Conseil de l’Europe d’envisager un don du compte fiduciaire sélectif
pour renforcer l’action du Haut-Commissariat des Nations Unies pour
les réfugiés (HCR) en faveur des réfugiés de Syrie;
13.8. de reconnaître le besoin urgent de fournir des ressources
vitales, y compris de la nourriture, des vêtements, de l’aide médicale
et des abris temporaires, aussi bien aux personnes déplacées en
Syrie qu’aux réfugiés syriens dans les pays limitrophes, avant le
début de l’hiver.
14. L’Assemblée recommande également aux Etats membres du Conseil
de l’Europe et aux pays frontaliers de la Syrie, dont Israël, d’ouvrir
tous leurs postes-frontières aux réfugiés en provenance de Syrie.
15. L’Assemblée réaffirme que seul un règlement politique peut
faire entrevoir à la Syrie la possibilité d’éradiquer la violence
et de se rallier au changement pour lequel tant de vies ont été
sacrifiées.