Amendement n° 11 | Doc. 13160 | 22 avril 2013

Dialogue postsuivi avec la Turquie

Signataires : M. Pieter OMTZIGT, Pays-Bas, PPE/DC ; Mme Viola von CRAMON-TAUBADEL, Allemagne, SOC ; M. Valeriu GHILETCHI, République de Moldova, PPE/DC ; M. Giorgi KANDELAKI, Géorgie, PPE/DC ; M. Serhiy SOBOLEV, Ukraine, PPE/DC

Origine - 2013 - Deuxième partie de session

Dans le projet de résolution, après le paragraphe 15.8, insérer le paragraphe suivant:

« L'Assemblée note que la Turquie n'a pas envoyé de réponse à la résolution 1704 sur la liberté de religion. Elle invite la Turquie à envoyer une réponse aux questions en suspens dans les deux mois ».