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Amendement n° 5 | Doc. 13231 | 24 juin 2013
La situation au Proche-Orient
Dans le projet de résolution, paragraphe 10, après les mots « la libération des membres du Conseil législatif palestinien détenus », insérer les mots suivants :
« sous réserve qu’ils ne soient pas inculpés de participation à des actes terroristes ».