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Amendement n° 5 | Doc. 13294 | 02 octobre 2013
Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires
Commission des migrations, des réfugiés et des personnes déplacées
Dans le projet de résolution, au paragraphe 7.5, remplacer les mots « les entités concernées par les conflits » par les mots suivants:
« les Etats membres et les autorités de facto compétentes ».
Note explicative
C’est un amendement de clarification. Je propose d’adresser les recommandations aux « Etats membres et aux autorités de facto compétentes », plutôt que de parler des « entités concernées par les conflits », car un grand nombre de recommandations de la présente résolution peuvent être mises en œuvre uniquement par les autorités, que le conflit se poursuive ou non.