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Amendement n° 7 | Doc. 13294 | 02 octobre 2013
Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires
Dans le projet de résolution, au paragraphe 5, première phrase, supprimer les mots « en Espagne, ».
Note explicative
Comme indiqué au paragraphe 6 de l'exposé des motifs, le rapport se concentre sur la situation à Chypre, dans les Balkans et dans le Caucase du Nord et du Sud, où des personnes sont toujours portées disparues comme conséquence des conflits survenus ces dernières décennies. Ce n’est pas le cas de l’Espagne. La référence à ce pays dans le projet de résolution n’a aucun sens.