Amendement n° 3 | Doc. 13356 | 27 janvier 2014

Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

Signataires : M. Tamerlan AGUZAROV, Fédération de Russie, GDE ; M. Otari ARSHBA, Fédération de Russie, GDE ; Mme Olga BORZOVA, Fédération de Russie, GDE ; M. Vyacheslav FETISOV, Fédération de Russie, GDE ; Mme Nadezda GERASIMOVA, Fédération de Russie, GDE ; M. Vitaly IGNATENKO, Fédération de Russie, GDE ; Mme Olga KAZAKOVA, Fédération de Russie, GDE ; M. Anvar MAKHMUTOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Igor MOROZOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Robert SHLEGEL, Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander SIDYAKIN, Fédération de Russie, GDE ; M. Alexander TER-AVANESOV, Fédération de Russie, GDE ; M. Vyacheslav TIMCHENKO, Fédération de Russie, GDE

Origine - 2014 - Première partie de session

Dans le projet de résolution, paragraphe 2, supprimer les mots suivants:

« et qu’aucune des personnes responsables de sa mort n’ait encore été punie ».

Note explicative

Ils ne correspondent pas à la première phrase du paragraphe 7 du projet de résolution.